, Le grand ras-le-bol des élus locaux face aux poursuites pénales

Le grand ras-le-bol des élus locaux face aux poursuites pénales

, Le grand ras-le-bol des élus locaux face aux poursuites pénales

La coupe est pleine, ils en ont marre. Alors que la préparation des listes pour les municipales de 2026 se révèle plus compliquée que jamais, en particulier dans les petites communes, un motif d’insatisfaction méconnu du grand public remonte. En plus de la charge de travail démesurée, du poids du formalisme et de l’agressivité de certains administrés, les élus n’en peuvent plus de l’insécurité juridique que fait peser sur eux la menace de poursuites pour prise illégale d’intérêts.

Remplaçant la vieille notion d’ingérence, le délit a été inscrit dans le Code pénal en 1994. L’article 432-12 dispose que le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, « de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son ind…


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