L’Île-d’Olonne constitue un véritable cas d’école en matière d’offensive de Free pour installer ses antennes-relais, mais aussi de la résistance qu’une mairie peut lui opposer. La justice administrative a accumulé les décisions liées aux conflits opposant la commune et l’opérateur.
« C’est la saison 2 », résume l’avocat de la commune Geoffroy de Baynast, dans le deuxième contentieux opposant L’Île-d’Olonne à l’opérateur.
Un premier contentieux
Le premier était lié à un projet d’implantation sur un terrain situé entre RD32 et l’église. Le maire Fabrice Chabot avait proposé un autre terrain, situé à 300 mètres.
Refus de l’opérateur et début des hostilités judiciaires qui auront mené tout de même jusqu’au Conseil d’État.
Ce dernier a reçu les arguments de L’Île-d’Olonne et a établi qu’une antenne est une construction et qu’elle devait donc être soumise à la loi Littoral. Elle ne pouvait donc être installée sur une zone naturelle.
Free a donc finalement installé son antenne sur l’emplacement prévu par le maire. Et ce, « au bout de quatre ans de procédures », souffle Geoffroy de Baynast.
Entretemps, la commune a établi une charte de bonne conduite qui a été signée par deux autres opérateurs. Mais pas par Free, qui est revenu à la charge avec un autre projet sur une autre zone de la commune.
Nouveau contentieux et feuilleton judiciaire, donc, la mairie indiquant que le projet était situé dans un corridor naturel déjà validé par le tribunal administratif.
« Une absence de volonté de concertation »
Loi Littoral, oiseaux migrateurs… Geoffroy de Baynast l’avoue lui-même : il déploie parfois des trésors d’imagination pour défendre la collectivité.
Sauf que l’affaire est moins bien engagée cette fois-ci. Le juge des référés a ordonné à la commune de délivrer son autorisation à Free.
Si l’avocat se veut confiant pour le jugement sur le fond, cela reste une première victoire pour l’opérateur dont il dénonce par ailleurs les méthodes.
Nous avions demandé une médiation, mais l’opérateur a refusé. On sent bien un mépris de Free pour les élus locaux, une absence totale de volonté de concertation.
Là où d’autres opérateurs semblent prêts à négocier, Free préfère le conflit.
Une manne financière
Une proposition de loi a failli faire sortir les antennes relais du champ de la loi Littoral. La dissolution est passée par là.
Par contre, « il n’existe toujours pas de loi pour obliger les opérateurs à mutualiser leurs antennes. La loi Littoral reste donc d’actualité, mais elle ne peut être utilisée que pour empêcher les implantations en zone naturelle et non en zone urbanisée ».
Sans oublier qu’une antenne peut constituer une manne pour le propriétaire du terrain qui l’accueillera.
Geoffroy de Baynast évoque des sommes pouvant aller « autour de 1 200 euros par mois. Ce qui signifie que des propriétaires de ces terrains s’enrichissent au détriment d’autres habitants. Les maisons de ces derniers peuvent perdre 30 % de leur valeur en raison de la proximité d’une antenne. »
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Résister
Le conseil du juriste ? Résister. Et c’est selon lui le premier devoir des élus. « Les maires ne sont pas obligés de signer une autorisation, ils peuvent opposer un refus s’ils s’y prennent suffisamment tôt. Les arguments de Free sur les obligations de couverture pouvaient s’entendre encore, il y a quinze ans. Aujourd’hui, c’est de l’enfumage. »
Alors, certes, c’est s’exposer à un gros risque de contentieux.
Mais il vaut mieux un contentieux avec un opérateur qu’avec ses électeurs. Et cela peut fonctionner. Nous avons pu faire empêcher une dizaine d’implantations sur le littoral.
Les riverains ont aussi des voies de recours : « L’installation d’une antenne à proximité est un trouble du voisinage et cela s’attaque. »
Contacté par le Journal des Sables, l’opérateur Free a indiqué de pas vouloir donner suite à cette sollicitation.
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