Synthèse
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction
1. La formation des élus est demeurée embryonnaire, malgré des dispositions législatives toujours plus incitatives
1.1. Le cadre législatif progressivement développé pour encourager la formation des élus a favorisé la structuration d’un véritable marché de la formation dédié à ce public
1.2. En pratique et malgré des besoins réels, seule une minorité d’élus suit de formations
2. Les fragilités du système actuel l’exposent à des risques importants
2.1. Le dispositif de gestion et de régulation n’est satisfaisant ni pour les autorités publiques, ni pour les bénéficiaires
2.2. Seul un taux de recours extrêmement faible, qui traduit une forme d’échec, permet de préserver la soutenabilité budgétaire du système actuel
2.3. Les nombreuses dérives du système actuel menacent de fragiliser l’ensemble de la politique de formation des élus
3. La formation doit s’inscrire dans le cadre d’un accompagnement à la fois global et différencié de l’élu dans l’exercice de ses fonctions
3.1. Un accompagnement renforcé à la prise de fonction
3.2. Une meilleure valorisation des compétences, aptitudes et connaissances acquises durant le mandat
4. Le dispositif de formation des élus doit être clarifié, doté de moyens accrus et gagner en équité comme en qualité
4.1. Un droit à la formation des élus unifié et articulé avec les droits acquis tout au long de la vie
4.2. Un dispositif plus distributif et budgétairement soutenable
4.3. Des procédures simplifiées et des évaluations transparentes
4.4. Des garanties de rigueur et de qualité
4.5. Une gouvernance renforcée et plus transparente
4.6. Dispositions transitoires
Annexes
Annexe n°1 : Lettre de mission
Annexe n°2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n°3 : Analyse des formations proposées aux élus locaux
Annexe n°4 : Le cadre juridique de la formation des élus locaux et son application
Annexe n°5 : Les règles régissant la formation professionnelle continue et la formation des élus locaux
Annexe n°6 : Le marché de la formation des élus
Annexe n°7 : Brève histoire de la formation des élus locaux en France (1890- 2015)
Annexe n°8 : Dossier statistique du CNFEL (1993-2017)
Nous sommes heureux de vous relayer cet article sur la formation des élus. Parce que l’exercice d’un mandat nécessite des compétences variées et en constante évolution, la formation des élus est un enjeu essentiel pour une action publique efficace. L’organisme formation-des-elus.cdcl.fr, créé et géré par des élus au service des élus, propose des formations adaptées aux réalités du terrain. En tant qu’association, notre mission est d’accompagner les élus en leur offrant des contenus de qualité, dispensés par les meilleurs experts, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités avec assurance et compétence.