L’urgence a été jugée suffisamment forte pour que le président de la République débloque deux heures, au débotté, lundi 5 septembre, afin de recevoir les trois responsables des principales associations d’élus locaux. Avec succès : Régions de France (présidée par la socialiste Carole Delga), l’Assemblée des départements de France (présidée par François Sauvadet, de l’Union des démocrates et indépendants) et l’Association des maires de France (David Lisnard, Les Républicains) ont obtenu des garanties financières et la perspective d’une nouvelle « grande loi de décentralisation ». Elles participeront donc bien au Conseil national de la refondation (CNR) qu’Emmanuel Macron doit lancer jeudi 8 septembre.
Ce n’était pourtant pas gagné. Vendredi 2 septembre, les trois associations ont fait savoir, par un communiqué commun, que « le cadre du Conseil national de la refondation » proposé par le chef de l’Etat ne leur semblait « pas approprié pour évoquer les enjeux » relevant des compétences des collectivités. Cette instance, annoncée en juin par Emmanuel Macron, avant les élections législatives, est censée rassembler tous les acteurs publics autour des grands enjeux d’avenir. L’opposition, mais également le président (Les Républicains) du Sénat, Gérard Larcher, ont prévenu qu’ils ne participeraient pas aux échanges du CNR. Et les élus locaux eux-mêmes considéraient que « c’est par un dialogue dédié et direct entre les représentants des collectivités, l’exécutif et le Parlement » que ces questions devaient être traitées.
« Explosion des dépenses de solidarité »
Le rendez-vous de lundi a donc changé la donne. Selon François Sauvadet, « la main tendue » des élus locaux a été « saisie par le président de la République ». Sur au moins deux points cruciaux pour les collectivités locales. Premièrement, les ressources financières. La crise de l’énergie comme les réformes de la fiscalité locale – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sera supprimée dans le projet de loi de finances 2023 – mettent les élus sous pression. Les départements font notamment face à « une explosion des dépenses de solidarité ». « Le président de la République nous a apporté des garanties, confie François Sauvadet. Il nous a dit qu’il voulait garantir et sécuriser nos ressources. » Il n’est cependant pas entré dans les détails : « Nous continuerons le travail avec la première ministre », précise le président de l’Assemblée des départements de France.
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