De nombreux élus sont confrontés au quotidien à des difficultés matérielles. La loi facilite la prise en charge de certains frais de transports. Elle permet également aux maires de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions du conseil municipal. Cette possibilité est élargie pour les réunions des bureaux des intercommunalités.
Pour informer au mieux les élus, un statut de l’élu local est créé dans le code général des collectivités territoriales (nouvelle section énonçant les droits et devoirs généraux des élus locaux et incluant les dispositions de la charte de l’élu local). Le respect des lois et symboles de la République a été ajouté à cette charte.
Des dispositions permettront de concilier l’exercice du mandat avec la poursuite d’une activité professionnelle : recours aux autorisations d’absence facilité et étendu pour les élus municipaux (cérémonies publiques, situations de crise…), hausse du plafond de remboursement des pertes de revenus subies pour absences légales par les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction…
Un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » destiné aux entreprises et aux administrations employant des élus locaux est institué. En outre, les travailleurs indépendants et les professions libérales et non salariées pourront conclure une convention avec la collectivité au sein de laquelle ils exercent leur mandat local.
Les employeurs devront prendre en compte la qualité d’élu local et l’expérience acquise durant le mandat lors d’un entretien annuel. Lors de leur demande de mutation, les fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local (maire, adjoint au maire, président de conseil départemental…) bénéficieront d’une priorité.
Un statut de l’élu étudiant est également instauré (aménagements spécifiques dans l’organisation et le déroulement de la scolarité…). Les conditions d’exercice des élus locaux handicapés sont facilitées (obligation pour la collectivité de prendre en charge les frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique, dispense d’avance de frais, aménagement de leur poste adapté à leur handicap…).
Le congé de formation des élus locaux est porté de 18 à 24 jours maximum par mandat.
Plusieurs mesures entendent également mieux concilier mandat et vie personnelle :
- prise en charge améliorée des frais de garde d’enfant et d’assistance aux personnes âgées ou handicapées engagés par les élus communaux. La compensation par l’État du remboursement de ces frais aux conseils municipaux est étendue aux communes comptant jusqu’à 10 000 habitants ;
- cumul facilité des indemnités journalières et de fonction en cas de poursuite du mandat local durant un arrêt maladie ;
- meilleure conciliation entre congés maternité et paternité ou d’adoption et exercice du mandat d’élu local…
Nous avons le plaisir de vous relayer cet article sur la formation des élus. Se former est une nécessité pour exercer pleinement ses responsabilités et répondre aux défis de l’action publique. C’est dans cet esprit que formation-des-elus.cdcl.fr a été créé : une association fondée et gérée par des élus, dédiée à l’accompagnement et au développement des compétences des représentants locaux. Grâce à des formations animées par des experts reconnus, nous apportons aux élus des outils concrets et adaptés à leurs missions, afin de renforcer l’efficacité et la qualité du service public.