Madame la Première ministre,
Nous, députés, sénateurs, députés européens, présidents de conseils départementaux, maires, acteurs engagés pour nos territoires, vous écrivons aujourd’hui pour exprimer notre préoccupation concernant l’application de la loi « Zéro artificialisation nette » (Zan), telle qu’elle a été conçue et mise en œuvre : une loi technocratique qui ne répond pas aux enjeux fondamentaux du logement, de l’attractivité de nos territoires et de l’environnement.
Malgré les efforts constants du Sénat et ses contributions essentielles, nous sommes à ce stade trop éloignés, notamment, des besoins de développement du monde rural. La majorité sénatoriale s’en est fait l’écho tout au long du débat parlementaire.
Nous avons régulièrement exprimé nos inquiétudes au gouvernement et souligné que la vision purement comptable de l’aménagement du territoire, imposée par cette loi, ne tient pas compte de la diversité et des spécificités de nos régions. Le Gouvernement est resté sourd aux demandes des élus de terrain préférant imposer la pression de la norme unique à la discussion constructive.
Cette loi, bien qu’elle tente de répondre à certaines de nos préoccupations, n’a pas réussi à apaiser les craintes des territoires ruraux et de montagne ; elle n’a pas non plus apaisé les craintes des territoires les plus attractifs. Elle a introduit de nouvelles contraintes et incertitudes, notamment en ce qui concerne la définition de l’artificialisation, la différenciation territoriale et l’impact des grands projets nationaux sur le foncier disponible pour l’artificialisation.
Nous exprimons en particulier notre vive préoccupation concernant la répartition de l’effort futur entre régions : les premiers échanges que nous avons eus avec l’État et ses représentants laissent présager une prise en compte insuffisante à la fois des spécificités locales et des efforts passés de nombreuses communes.
Nous attirons également votre attention sur la liste à venir des grands projets nationaux. Le dialogue avec les préfets laisse entrevoir une acception très restrictive de la contribution de ces projets à la souveraineté nationale, telle qu’exigée dans la loi. À l’heure où la réindustrialisation est une priorité, l’enjeu est considérable. Cette notion de souveraineté doit être entendue le plus largement possible, pour limiter les risques de non-implantation ou de délocalisation de nombreuses industries en dehors du territoire national.
Par ailleurs, la raréfaction aveugle du foncier induite par cette loi est une cause déterminante de la crise du logement qui menace nos emplois et notre capacité à offrir un toit aux Français. La territorialisation du Zan ne peut faire l’impasse sur l’attractivité humaine de certaines régions. Ces dernières auront besoin de davantage de souplesse, dans l’application du Zan, mais aussi de financements et d’outils propres, au risque de pénaliser leur développement économique et touristique.
Nous appelons donc le Gouvernement à repenser la mise en œuvre de la loi Zan qui renforcera les fractures et déséquilibres entre métropoles et territoires ruraux et qui constituera un frein au développement des territoires les plus dynamiques économiquement et ce alors même que s’accélérera la planification voulue par le gouvernement qui met en place des Cop régionales avec des indicateurs imposés aux élus locaux.
Conformément aux positions constantes de l’Association des Maires de France, nous plaidons pour une approche qui tienne compte des spécificités de chaque territoire et qui implique tous les acteurs locaux dans son élaboration et sa mise en œuvre. Parallèlement à la mission de contrôle qui se met en place au Sénat, nous sommes prêts à participer à une réflexion constructive sur ce sujet.
Nous vous prions de recevoir, Madame la Première ministre, nos respectueuses salutations.
Eric Ciotti (prédisent des Républicains), Olivier Marleix (président des députés LR), Bruno Retailleau (président des sénateurs LR), François-Xavier Bellamy (député européen), Mathieu Darnaud, vice-président du Sénat, Nicolas Daragon (maire de Valence), Yannick Neuder (député LR de l’Isère), Brigitte Barèges (maire LR de Montauban)…
Nous avons le plaisir de vous relayer cet article sur la formation des élus. Se former est une nécessité pour exercer pleinement ses responsabilités et répondre aux défis de l’action publique. C’est dans cet esprit que formation-des-elus.cdcl.fr a été créé : une association fondée et gérée par des élus, dédiée à l’accompagnement et au développement des compétences des représentants locaux. Grâce à des formations animées par des experts reconnus, nous apportons aux élus des outils concrets et adaptés à leurs missions, afin de renforcer l’efficacité et la qualité du service public.