David Lisnard, le président de l’Association des maires de France (AMF), a demandé vendredi au gouvernement des clarifications sur les obligations des maires en ce qui concerne le mariage de personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans un courrier adressé au Premier ministre Sébastien Lecornu, David Lisnard réclame de faire adopter « au plus tôt » une « modification législative » afin d’apporter une « réponse claire et de bon sens à cette situation incompréhensible pour de nombreux maires ».
La requête de l’AMF se déroule alors que le maire Divers droite de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, refuse depuis le printemps 2025 de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme a été visé par une OQTF. Le tribunal judiciaire de Meaux vient de condamner la ville à verser une astreinte de 500 euros par jour, au bénéfice du futur époux, tant qu’une date de mariage n’aura pas été fixée. « C’est une inversion de responsabilité que les maires ont du mal à comprendre », souligne David Lisnard dans sa lettre.
Une inscription urgente à l’agenda parlementaire demandée
« Les maires sont contraints par le droit de célébrer des mariages pour des personnes qui, en raison d’une décision de ce même Etat, ne devraient pas être présentes sur le territoire national. Or le refus du maire de procéder au mariage engage sa responsabilité pénale », pointe le président de l’AMF.
L’Association des maires de France demande une « inscription urgente à l’agenda parlementaire » du sujet. « Il est inacceptable de rendre les maires responsables de l’inexécution de ses décisions et transformer cette inefficacité en charge pour le contribuable », insiste-t-il.
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