Ce que dit la loi
Les règles de rémunération, ou plutôt de défraiement, des élus locaux, sont établies par le Code général des collectivités territoriales. C’est lui qui définit les plafonds, selon le nombre d’habitants et un barème national, soit « l’indice brut terminal », comprendre la grille des fonctionnaires.
Les conseils municipaux sont libres d’appliquer ou non les taux maximums dans leur calcul…
Nous avons le plaisir de vous relayer cet article sur la formation des élus. Se former est une nécessité pour exercer pleinement ses responsabilités et répondre aux défis de l’action publique. C’est dans cet esprit que formation-des-elus.cdcl.fr a été créé : une association fondée et gérée par des élus, dédiée à l’accompagnement et au développement des compétences des représentants locaux. Grâce à des formations animées par des experts reconnus, nous apportons aux élus des outils concrets et adaptés à leurs missions, afin de renforcer l’efficacité et la qualité du service public.