Le soufflé des élections municipales de mars est retombé, les équipes ont investi les mairies et les premiers conseils ont été convoqués. À l’ordre du jour de ces derniers, le vote des indemnités des élus. La question revient à chaque élection : mais comment cela fonctionne-t-il ?
Des indemnités, pas des salaires
La rémunération des élus locaux est régie par le Code général des collectivités territoriales. Ce dernier stipule que « les fonctions de maires, d’adjoints et de conseillers municipaux sont gratuites ». En clair, les élus locaux devraient, en principe, exercer leur fonction à titre bénévole. Seulement, afin de tenir compte des dépenses et du temps investis par les édiles et leurs équipes, la loi leur a reconnu le droit à recevoir une indemnité. C’est pour cela que l’on parle d’indemnisations, et non de salaires.
Pour les villes de 3 500 à 9 999 habitants, le maire touche au maximum 2 396,44 euros (58,3 % de l’enveloppe totale) bruts par mois. Les adjoints peuvent eux, percevoir un maximum de 958,57 euros bruts (23, 32 % du total). Le montant exact est ensuite déterminé par les élus lors d’un conseil. Frédéric Poncet perçoit donc 1 931,94 euros bruts mensuels (47 % de l’enveloppe), avant majoration.
Pour les plus petites villes, comme à Bellefontaine (495 habitants), l’enveloppe ne dépasse pas les 1 000 euros mensuels pour les maires. « C’est compliqué de tenir seulement avec cela. Je suis en train de chercher un travail après une baisse de mes indemnités », confie Martine Guyon, la maire de la commune.
Pour les villes de moins de 100 000 habitants, les conseillers ne peuvent, de leur côté, pas être indemnisés au-delà de 246,63 euros – soit 6 % de l’enveloppe totale- avant majoration.
Des augmentations possibles, seulement pour certaines villes
Dans certains cas spécifiques, les élus peuvent obtenir une majoration. Ces dernières concernent les chefs-lieux, les communes sinistrées, les stations touristiques ou encore les villes bénéficiaires de la Dotation de solidarité urbaine (DSU). Pour reprendre notre exemple sanclaudien, chef-lieu du haut Jura, le conseil a décidé de voter la majoration de 20 % accordée à la ville. « Ce n’est pas facultatif, nous ne faisons que suivre la loi » précise Frédéric Poncet.
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