
Derrière une série d’amendements techniques adoptés lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a profondément modifié les règles de gouvernance de l’eau. « C’est l’acte législatif le plus grave pour le partage et la protection de la ressource en eau du pays », alerte Nicolas Garnier, directeur général d’Amorce, qui fédère des collectivités engagées sur les politiques d’énergie, de déchets et d’eau.
Profondément amendé par la droite républicaine, le projet de loi accorde désormais « une primauté des usages agricoles sur les autres à la fois en termes de gouvernance, de satisfaction prioritaire des demandes de volumes prélevables et d’ouvrages de stockage, de pouvoir donné au préfet de « passer outre » les décisions de justice et aux accords territoriaux », s’inquiète Régis Taisne, responsable eau à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
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