Réuni en séance publique, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (CCLPA) a adopté à l’unanimité deux délibérations relatives à son fonctionnement interne : l’adoption de son règlement intérieur et la définition des orientations en matière de formation des élus.
L’adoption du règlement intérieur répond à une exigence du Code Général des Collectivités Territoriales. En vertu des articles L. 2121-8 et L. 5211-1, tout EPCI regroupant au moins une commune de 1 000 habitants doit se doter d’un tel document, qui fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante. Les élus ont approuvé son adoption telle qu’annexée à la délibération.
Le conseil a également fixé les orientations de la formation des élus, comme l’exige l’article L. 2123-12 du CGCT dans les trois mois suivant le renouvellement de l’assemblée. Chaque élu dispose d’un droit à 18 jours de formation sur la durée du mandat, renouvelable en cas de réélection, dispensée par des organismes agréés. Les membres ont approuvé la création d’une enveloppe budgétaire égale à 2 % des indemnités de fonction, consacrée chaque année à cette formation et répartie de façon égalitaire entre les élus, sur justificatifs.
Ces deux délibérations, adoptées à l’unanimité, ont été transmises en préfecture puis publiées. Elles restent susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois.
Nous sommes heureux de vous relayer cet article sur la formation des élus. Parce que l’exercice d’un mandat nécessite des compétences variées et en constante évolution, la formation des élus est un enjeu essentiel pour une action publique efficace. L’organisme formation-des-elus.cdcl.fr, créé et géré par des élus au service des élus, propose des formations adaptées aux réalités du terrain. En tant qu’association, notre mission est d’accompagner les élus en leur offrant des contenus de qualité, dispensés par les meilleurs experts, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités avec assurance et compétence.