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À l’occasion de la signature d’une convention de partenariat national, en présence de David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et de Christophe Bayle, président de la Conférence des Bâtonniers, les deux institutions s’associent pour faciliter l’accès au droit sur tout le territoire.
Conclu pour trois ans, cet accord inédit fédère les 163 barreaux de province et d’Outre-mer ainsi que plus de 34 000 maires et présidents d’intercommunalité autour d’un même constat : la justice doit rester proche des citoyens, y compris dans les zones rurales ou peu denses.
Maires et avocats entendent désormais conjuguer leurs efforts pour lutter contre l’éloignement du droit autour de trois piliers opérationnels :
- défense du maillage territorial : maintien d’un accès local au droit, avec l’organisation d’au moins une rencontre annuelle régionale entre Bâtonniers et maires pour établir un diagnostic partagé ;
- information juridique : Organisation conjointe d’ateliers et mise à disposition de guides pratiques destinés aux citoyens et aux élus ;
- soutien aux élus : déploiement de ressources pour appuyer les maires dans l’exercice de leur mandat et association systématique des Bâtonniers aux travaux sur l’organisation judiciaire locale.
Cette convention-cadre nationale a vocation à être déclinée localement, via des accords entre les associations départementales de maires et les barreaux concernés.
« L’accès au droit ne saurait être théorique. En renforçant nos liens avec l’AMF et les maires de France, nous réaffirmons l’engagement des avocats aux côtés des élus. Cette convention nous dote d’un cadre solide pour répondre aux spécificités de chaque territoire, protéger les plus vulnérables et garantir un accès effectif de tous à la justice. » commente Christophe Bayle, président de la Conférence des Bâtonniers de France.
« La conférence des bâtonniers et l’AMF ont toutes deux été créées il y a 120 ans pour défendre le pouvoir d’agir local dans leurs activités respectives. Dans un pays marqué par une centralisation croissante, source d’inefficacité, d’inaction et de défiance, cette mission est plus que jamais d’actualité. Ce partenariat associe les forces locales que sont les maires et les avocats pour renforcer l’accès au droit, si nécessaire à notre démocratie. » ajoute David Lisnard, président de l’AMF et maire de Cannes.
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