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Formoz
En Auvergne‑Rhône‑Alpes, comme ailleurs, ces droits sont strictement encadrés et doivent être activés dès le début du mandat.
Deux formations obligatoires, parfois trois
Le Code du travail distingue deux socles de formation obligatoires pour les membres du CSE : d’une part, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), due à tous les élus (titulaires et suppléants), quel que soit l’effectif de l’entreprise ; et, d’autre part, la formation économique, réservée aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
À cela s’ajoute, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la formation « référent harcèlement », désormais considérée comme obligatoire pour tout membre du CSE afin de prévenir et traiter les situations de harcèlement sexuel et moral.
Les modalités pratiques
Les durées minimales sont fixées par la loi et ne varient pas selon la région :
- SSCT : 5 jours lors du premier mandat, puis 3 jours en cas de renouvellement (portés à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés).
- Économique : jusqu’à 5 jours pour un premier mandat de titulaire, puis 3 jours en renouvellement.
- Référent harcèlement : 1 journée.
Ces formations doivent être suivies au cours du mandat (quatre ans) par un organisme agrée, à l’instar de Formoz, qui bénéficie de la certification Qualiopi. Aucun délai légal n’impose de les réaliser immédiatement après l’élection, mais il est fortement conseillé de les programmer tôt pour être opérationnel rapidement.
Financement : qui paie quoi ?
Le financement est un point clé pour les élus et les employeurs. La formation SSCT et la formation référent harcèlement sont intégralement prises en charge par l’employeur : frais pédagogiques, déplacement, séjour et maintien de la rémunération. Le temps passé est assimilé à du temps de travail effectif et n’est pas décompté des heures de délégation. La formation économique est quant à elle financée par le budget de fonctionnement du CSE (0,20 % à 0,22 % de la masse salariale brute selon l’effectif), tandis que l’employeur maintient la rémunération pendant la formation. Au total, un élu titulaire en début de premier mandat peut bénéficier jusqu’à 10 jours de formation (5 jours économique + 5 jours SSCT), imputés sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (plafonné à 12 jours/an).
Les spécificités en Auvergne‑Rhône‑Alpes
Depuis mai 2026, l’agrément préfectoral spécifique pour les formations CSE a été supprimé au niveau national : les organismes doivent simplement disposer d’un numéro d’enregistrement d’activité de formation (déclaration auprès de l’autorité administrative). En Auvergne‑Rhône‑Alpes, la DREETS continue de publier des informations et listes relatives aux organismes pour aider les entreprises et les élus à s’y retrouver, mais le principe reste le même : privilégier des prestataires enregistrés et spécialisés CSE/SSCT. Pour les entreprises, choisir un organisme rompu aux enjeux locaux (tissu industriel, risques spécifiques, mobilité) renforce la pertinence des formations. C’est précisément l’angle porté par Formoz, organisme de formation agréé CSE, qui accompagne les élus avec des parcours adaptés à leurs responsabilités et aux réalités de leur établissement. L’organisme propose en outre un large panel de formations très pratiques : trésorier du CSE, secrétaire du CSE, risques psychosociaux, DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), RSE…
En pratique : comment activer ses droits ?
Voici les étapes clés : il faut avant tout identifier son statut (titulaire/suppléant, entreprise ≥ 50 salariés, présence d’une commission Santé, sécurité et conditions de travail), planifier les sessions (SSCT en priorité, puis économique et référent harcèlement) et s’assurer que l’organisme est bien enregistré et propose des contenus conformes au Code du travail. Enfin, la demande doit être formalisée auprès de l’employeur et du CSE pour le financement et l’organisation logistique.
Bien formés, les élus CSE des entreprises d’Auvergne‑Rhône‑Alpes gagnent en efficacité, en légitimité et en capacité d’action au quotidien. Pour un accompagnement sur mesure, Formoz propose des solutions adaptées aux besoins des entreprises et des élus de la région.
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Nous sommes heureux de vous relayer cet article sur la formation des élus. Parce que l’exercice d’un mandat nécessite des compétences variées et en constante évolution, la formation des élus est un enjeu essentiel pour une action publique efficace. L’organisme formation-des-elus.cdcl.fr, créé et géré par des élus au service des élus, propose des formations adaptées aux réalités du terrain. En tant qu’association, notre mission est d’accompagner les élus en leur offrant des contenus de qualité, dispensés par les meilleurs experts, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités avec assurance et compétence.