“Le gouvernement poursuit son action pour rendre la formation des élus locaux plus accessible, plus efficace et mieux adaptée aux réalités des territoires, annonce le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, mercredi 16 septembre 2026. Car former les élus, c’est renforcer leur capacité à agir au service de leurs territoires.”
Dans un arrêté, publié au Journal officiel le même jour et cosigné par Françoise Gatel et la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, l’exécutif vient renforcer notamment les conditions d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Il s’agit en particulier de “faire de la formation un outil pleinement opérationnel au service de l’exercice du mandat local”, peu importe la taille de la commune, selon lui.
Ces mesures interviennent quelques mois après la publication, fin avril, du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale sur la “formation des élus locaux”. Rédigé par le député socialiste Stéphane Delautrette, le document pointait lui aussi le manque d’attractivité du DIFE, utilisé par seulement “3 % à 5 %” des élus et de façon très disparate en fonction des territoires. De façon plus structurelle, il préconisait également de créer, à l’échelle nationale, “un service public d’accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation”, dont le pilotage pourrait être assuré par l’État via la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Droits annuels revalorisés
L’une des principales mesures de l’arrêté publié le 16 septembre porte sur les droits annuels de formation. Précisément, ces derniers sont revalorisés de 400 € à 600 € à compter du 1ᵉʳ décembre 2026. De son côté, le plafond de cumul des droits sur deux années passe de 800 € à 1 200 €. Cela permet ainsi de financer des “parcours de formation plus longs, plus complets et plus structurants, indispensables à l’exercice de leur mandat et au développement de leurs compétences”, selon le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
L’arrêté relève également le coût horaire maximal des frais pédagogiques susceptibles d’être pris en charge au titre du DIFE. Celui-ci passe de 80 € à 100 €, soit une hausse de 25 %. Une évolution qui a pour objectif de “mieux prendre en compte la réalité des prix pratiqués sur le marché de la formation et de renforcer ainsi l’accès des élus locaux à des formations adaptées à leurs besoins”, insiste le ministère.
Autre changement : le nombre maximal de participants autorisés par session de formation passe de 15 à 25 personnes. Le gouvernement présente cette mesure comme un moyen de faciliter l’organisation de formations collectives, en particulier dans les zones rurales, “où l’organisation de formations de qualité est un enjeu important”.
Pas de réforme structurelle
Mais l’enjeu dépasse la seule montée en compétence des élus, estime Françoise Gatel. “Pouvoir se former pendant son mandat, c’est disposer des moyens nécessaires pour mieux exercer ses responsabilités, développer ses compétences et prendre pleinement confiance dans sa capacité à agir au service de son territoire”, affirme-t-elle. La formation doit aussi permettre de préparer “le retour à la vie professionnelle à l’issue du mandat”, selon la représentante du gouvernement.
En outre, l’arrêté publié n’entraîne pas de réorganisation structurelle de la formation des élus locaux comme le préconisait en partie le rapport Delautrette. En effet, la création d’un service public spécialisé aurait nécessité une intervention législative. L’arrêté pris par le gouvernement agit néanmoins sur plusieurs leviers réglementaires censés réduire le manque d’attractivité de la formation.
Reste à savoir si la revalorisation du DIFE suffira à lever les freins administratifs et le déficit d’information qui limitent encore son utilisation, en particulier dans les petites communes. La création d’un accompagnement plus intégré, préconisé par le rapport parlementaire, demeure donc toujours une piste de travail.
Nous sommes heureux de vous relayer cet article sur la formation des élus. Parce que l’exercice d’un mandat nécessite des compétences variées et en constante évolution, la formation des élus est un enjeu essentiel pour une action publique efficace. L’organisme formation-des-elus.cdcl.fr, créé et géré par des élus au service des élus, propose des formations adaptées aux réalités du terrain. En tant qu’association, notre mission est d’accompagner les élus en leur offrant des contenus de qualité, dispensés par les meilleurs experts, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités avec assurance et compétence.