Auteur/autrice : Jordan LIBERT

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Le soufflé des élections municipales de mars est retombé, les équipes ont investi les mairies et les premiers conseils ont été convoqués. À l’ordre du jour de ces derniers, le vote des indemnités des élus. La question revient à chaque élection : mais comment cela fonctionne-t-il ? Des indemnités, pas des salaires La rémunération des élus locaux…

Les maires sont attendus sur des résultats concrets plus que sur des promesses. Dans un contexte de contraintes budgétaires, climatiques et réglementaires, l’enjeu central n’est plus de multiplier les projets, mais de garantir leur qualité d’exécution. Cette exigence impose de repenser la commande publique et de renforcer les coopérations locales pour assurer des réalisations efficaces,…

« Simplifier », le Sénat en a fait son cheval de bataille. Au point d’accueillir entre ses murs le colloque de la simplification, rencontre annuelle des partisans de l’allègement des normes législatives et des réglementations étatiques. Une démarche appuyée par le gouvernement, représenté ce jeudi 30 avril, pour la quatrième édition, par la ministre de l’Aménagement du territoire…

1 – Une protection fonctionnelle, deux régimes. Il est courant de lire, dans les notes internes ou les guides pratiques des collectivités territoriales, que « les élus bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la protection fonctionnelle des agents publics ». Cette formulation, aussi commode soit-elle, masque une réalité plus complexe et, surtout, induit une confusion…

Au sommaire de cet article… Mais avant d’analyser sa réponse revenons sur les faits. Par la délibération n° CM-26-01-14-4-1 du 20 janvier 2026 le conseil municipal de la commune de Chalon-sur-Saône, a complété son règlement intérieur, en y ajoutant son article 7 qui dispose : « La tenue vestimentaire adoptée par les conseillers municipaux en séance doit rester…