Catégorie : Articles récents

Depuis plus d’un an maintenant, Maryse Saint-André, adjointe au maire, fait partie des 20 membres du CNFEL, le Conseil national de la formation des élus locaux. Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) est une instance consultative placée sous l’autorité du ministre chargé des collectivités territoriales. Consulté, pour avis préalable, le CNFEL…

Le droit à la formation des élus locaux est opposable à la collectivité et constitue une dépense obligatoire. Une collectivité ne peut donc refuser une formation à un élu, sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique. Dans les trois mois suivant son renouvellement, l’organe délibérant de la collectivité est tenu de…

Le droit à la formation des élus locaux est opposable à la collectivité et constitue une dépense obligatoire. Une collectivité ne peut donc refuser une formation à un élu, sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique. Dans les trois mois suivant son renouvellement, l’organe délibérant de la collectivité est tenu de…

Le droit à la formation des élus locaux est opposable à la collectivité et constitue une dépense obligatoire. Une collectivité ne peut donc refuser une formation à un élu, sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique. Dans les trois mois suivant son renouvellement, l’organe délibérant de la collectivité est tenu de…

L’article 13 de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a pour objet d’abroger le troisième alinéa de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977. Cet alinéa permettait aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de bénéficier d’un agrément de droit à la formation des élus locaux, qui n’est…

Conséquence mécanique de ses mauvais résultats aux élections régionales et de la baisse de son nombre de sièges, le Rassemblement national (RN) a perdu une partie de ses capacités de formation pour ses élus. Mais aussi une de ses sources d’argent (public) pour des proches de Marine Le Pen. Comme la plupart des mouvements politiques,…

L’ordonnance est prise en application de l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Elle a pour objectif de permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation de qualité et adaptée à leurs besoins ainsi que de conforter…

L’ordonnance est prise en application de l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Elle a pour objectif de permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation de qualité et adaptée à leurs besoins ainsi que de conforter…