Catégorie : Articles récents

L’article 13 de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a pour objet d’abroger le troisième alinéa de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977. Cet alinéa permettait aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de bénéficier d’un agrément de droit à la formation des élus locaux, qui n’est…

Conséquence mécanique de ses mauvais résultats aux élections régionales et de la baisse de son nombre de sièges, le Rassemblement national (RN) a perdu une partie de ses capacités de formation pour ses élus. Mais aussi une de ses sources d’argent (public) pour des proches de Marine Le Pen. Comme la plupart des mouvements politiques,…

L’ordonnance est prise en application de l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Elle a pour objectif de permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation de qualité et adaptée à leurs besoins ainsi que de conforter…

L’ordonnance est prise en application de l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Elle a pour objectif de permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation de qualité et adaptée à leurs besoins ainsi que de conforter…

La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi « Engagement et proximité », a été lancée avec la parution d’une ordonnance du 20 janvier, qui avait notamment modifié les modalités de calcul du DIF, désormais calculé en euros et non plus en heure. Un décret du 14 mai présente les premières mesures d’application de…

La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi « Engagement et proximité », a été lancée avec la parution d’une ordonnance du 20 janvier, qui avait notamment modifié les modalités de calcul du DIF, désormais calculé en euros et non plus en heure. Un décret du 14 mai présente les premières mesures d’application de…

La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi « Engagement et proximité », a été lancée avec la parution d’une ordonnance du 20 janvier, qui avait notamment modifié les modalités de calcul du DIF, désormais calculé en euros et non plus en heure. Un décret du 14 mai présente les premières mesures d’application de…

À la demande du centre de formation des maires et élus locaux, la commune s’est mobilisée pour accueillir des maires, maires adjoints et conseillers municipaux du secteur pour qu’ils assistent à une session de formation juridique sur le thème « Marchés publics ou commencer procéder aux achats de la commune ». Animée par Sophie Van Migom, directrice…