Cheval de bataille des élus locaux, le chantier de la décentralisation figure parmi les priorités du Premier ministre Sébastien Lecornu. Mais le flou demeure sur ses intentions précises et ses marges de manoeuvre au Parlement sont minces, même si de nombreuses pistes existent.
« Un grand acte de décentralisation sera bientôt présenté devant le Parlement pour définir précisément la compétence de chacun et éviter la dilution des responsabilités« . Dans un courrier adressé mercredi à tous les maires de France, Sébastien Lecornu promet aux élus locaux « une plus juste reconnaissance« .
Si Matignon reste flou sur le périmètre réel de la réforme en vue, qui devrait passer par le dépôt prochain d’un projet de loi, quelques pistes ont été évoquées par l’ancien maire de Vernon (Eure) : s’attaquer au « millefeuille administratif« , source de « surcoûts » ou encore « repenser l’organisation de l’Etat » pour que chaque administration se retrouve sous l’autorité directe d’un seul acteur – ministre, préfet ou élu local.
En parallèle, le Premier ministre promet de faire aboutir, d’ici aux municipales de mars 2026, la loi portant création d’un « statut de l’élu local« , un texte censé favoriser l’engagement local, qui attend son examen au Sénat.
Face à cette annonce, les collectivités locales oscillent entre espoir et prudence. « Sébastien Lecornu est habile, il connaît nos positions, et je pense qu’il y a une réelle intention« , estime auprès de l’AFP David Lisnard, président LR de l’Association des maires de France (AMF). Mais la promesse d’une décentralisation, « ça revient régulièrement sans qu’il n’y ait eu de passage à l’acte depuis des années« , s’inquiète le maire de Cannes.
Dès 2023 en effet, Emmanuel Macron s’alarmait face à une « décentralisation inachevée » et un système fonctionnant « cul par-dessus tête« . En 2024, il plaidait même pour « supprimer un échelon territorial« .
Depuis, le chantier a été repris au fil des gouvernements, sans réforme d’ampleur, même si François Bayrou a pu lancer, avant sa chute, une refonte de l’administration territoriale en vue de renforcer le pouvoir des préfets.
Les autres associations d’élus – régions, départements, intercommunalités, petites villes… – ont, elles aussi, pris la balle au bond, rappelant leurs propositions dans divers communiqués et sollicitant un rendez-vous à Matignon.
Décentralisation, déconcentration, simplification… Les rapports en tous genres sur le sujet s’entassent sur les bureaux de l’exécutif. En 2024, le député Renaissance de l’Oise Eric Woerth dévoilait 51 propositions pour « rétablir la confiance » entre Etat et territoires, avec quelques irritants comme le retour du cumul des mandats, la réduction du nombre d’élus ou la création d’un « conseiller territorial« .
En parallèle, le maire divers droite de Charleville-Mézières Boris Ravignon s’attaquait lui au « millefeuille administratif » dans un autre rapport, estimant à 7,5 milliards d’euros le coût des compétences partagées par l’Etat et les collectivités.
Rapport enfin mis en musique par Sébastien Lecornu ? « Enfin, on a quelqu’un qui se rend compte qu’on se marche sur les pieds. Son discours me paraît construit, réfléchi, peut-être parce que lui-même est un élu local« , apprécie Boris Ravignon, qui a déjà été contacté par le cabinet du nouveau Premier ministre pour avancer sur le dossier.
Le Sénat a lui aussi multiplié les propositions ces derniers mois, en faveur notamment d’une « autonomie fiscale » des collectivités, et son président Gérard Larcher n’a pas manqué d’en avertir le Premier ministre ces derniers jours lors d’un rendez-vous, indique son entourage.
Entre un agenda parlementaire bouché, des finances publiques en berne et une absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, la partie n’est pas gagnée pour Sébastien Lecornu. « Une vraie loi de subsidiarité ascendante (…) nécessite un gouvernement et une majorité parlementaire pour la voter« , alerte David Lisnard.
« Au Sénat, la majorité sera large« , affirme Bernard Delcros, qui dirige la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation. A condition toutefois, insiste-t-il, que « les ressources des collectivités territoriales soient sécurisées. Car on ne peut pas décentraliser sans assurer la pérennité des compensations financières versées par l’Etat« .
Incompatible avec la quête d’économies lancée par le gouvernement ? Dans le précédent budget, un effort d’environ 2,2 milliards d’euros avait été demandé aux collectivités…
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