La « convention nationale de la démocratie locale », qui devait initialement se tenir en octobre, doit permettre au ministère de présenter ses propositions et d’entendre celles des élus locaux lors de tables-rondes à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Quelque 350 élus seront présents, dont environ 200 représentants des communes et intercommunalités, une centaine de représentants des départements et régions ainsi que des associations d’élus et des parlementaires.
Une vingtaine de tables-rondes sur le « statut de l’élu »
« La discussion est très ouverte. Il y a un souci de la part de la ministre d’essayer de trouver des solutions à toutes les difficultés que les élus peuvent rencontrer au quotidien », a indiqué le cabinet de la ministre.
Une vingtaine de tables-rondes porteront sur le « statut de l’élu », sujet qui recoupe aussi bien la question de la revalorisation des indemnités que celui de l’articulation entre la vie professionnelle et le mandat, la formation, la valorisation des acquis de l’expérience, la reconversion et la protection des élus.
Les discussions porteront également sur les sujets de toute nature, autrement appelés les « irritants », auxquels les élus locaux font face au quotidien et qui « les empêchent de conduire leur action ». L’objectif est d’annoncer de premières mesures lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF) qui se tiendra à Paris du 20 au 23 novembre.
70 propositions de l’AMF
Dans un communiqué publié ce lundi, l’AMF formule plus de 70 propositions en vue des élections municipales de 2026. Elle propose notamment « d’augmenter le montant des indemnités de fonction pour tous les élus » et de créer une indemnité financée par l’État « au titre des fonctions exercées par le maire en sa qualité d’agent de l’État ».
L’AMF suggère par ailleurs « d’augmenter de 20 % le volume du crédit d’heures » qui permet de consacrer du temps à l’exercice de son mandat et de créer un « temps partiel, de droit, pour les élus exerçant une activité professionnelle ».
Sur le plan social, l’association propose d’instaurer une bonification de la retraite personnelle de certains élus en attribuant deux trimestres au bout de six ans d’engagement.
Alourdissement des sanctions pénales ?
Face aux violences dont sont victimes les élus, l’association demande que le « centre national d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus » (CALAE), créé en mai, publie un rapport annuel pour mieux connaître le phénomène.
L’AMF réitère aussi sa demande d’un alourdissement des sanctions pénales et souhaite que la protection fonctionnelle bénéficie « à tous les élus municipaux, communautaires et métropolitains ».
Concernant le « fonctionnement de la commune », l’AMF propose d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants avec une parité « strictement alternative » et de permettre le dépôt de listes incomplètes de candidats.
Sur la place du maire dans la prise de décisions, l’association propose enfin d’instaurer « un accord préalable du maire aux projets de fermeture de classe » ou que lui soient transmises les informations sur les personnes condamnées « pour des délits à caractère sexuel ou de radicalisation ».
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