Le concordat en Alsace-Moselle pourrait-il disparaître ? C’est en tout cas l’un des souhaits du Parti socialiste (PS). Son Premier secrétaire Olivier Faure l’a proposé alors que la classe politique se déchire sur le futur projet de loi sur les séparatismes.
Le PS estime en effet que ce régime particulier s’appliquant en Alsace et en Moselle participe au séparatisme. Dans ces trois départements, trois culte (catholique, protestant et juif) n’est pas séparé de l’Etat.
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Crise au sein du Parti socialiste
Cette sortie du numéro un du parti provoque des tensions en interne. Plusieurs élus de Moselle lui ont écrit un courrier pour regretter cette prise de position.
« Sur la forme, nous tenons à noter qu’aucun de nous, responsables fédéraux ou élus locaux, n’a été associé à cette démarche ou consulté sur sa pertinence », écrivent plusieurs élus PS de Moselle et d’Alsace. Parmi eux : Pernelle Richardot, présidente du groupe socialiste Grand Est, Michael Weber – Maire de Wœlfling-lès-Sarreguemines, Antoine Home – Maire de Wittenheim dans le Haut-Rhin, Catherine Trautmann – ancienne ministre et maire de Strasbourg, Jean-Marc Todeschini – sénateur de Moselle ou encore Michel Liebgott, Maire de Fameck pour le compte des maires socialistes et républicains de Moselle.
En 2013, dans sa décision 2012-297 QPC du 21 février, le Conseil constitutionnel considère d’ailleurs le concordat comme une tradition républicaine maintenue par tous les gouvernements depuis 1919. Il se réfère aussi aux travaux préparatoires de la constitution de 1946 qui montrent qu’il n’a pas été envisagé de modifier les droits des cultes en Alsace et Moselle. Il considère également que la Constitution de la Ve République n’a pas non plus « entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes.
Sur la même ligne que Jean-Luc Mélenchon
Le leader de la France Insoumise, Jean Luc Mélenchon, a lui aussi (une nouvelle fois) proposé la suppression du concordat dans une interview publiée le 26 novembre dernier par 20 Minutes.
« La loi de 1905 doit être appliquée en Alsace et en Moselle, en mettant fin au Concordat : je ne suis pas d’accord avec le fait que la République y rémunère les prêtres, les pasteurs et les rabbins », a-t-il dit renouvelant sa position de 2012 et 2017.
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