Auteur/autrice : Jordan LIBERT
-
Mariages sous OQTF : l’Association des maires de France réclame une « modification législative
L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement une « modification législative » pour trancher les situations où un mariage implique une personne visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), rapporte La Croix ce samedi 7 février. La requête intervient après le bras de fer à Chessy (Seine-et-Marne), où le maire…
-
Obligation de célébrer un mariage à Chessy : L’Association des maires de France réclame une « modification législative
Pouvoir – David Lisnard, le président de l’Association des maires de France (AMF), demande une « modification législative » sur l’obligation de célébrer les mariages Les maires veulent des clarifications. Vendredi, le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard a demandé au gouvernement « une modification législative » sur les obligations des édiles. A l’origine de…
-
Mariages sous OQTF : vers une « modification » de la loi
Au printemps 2025, Olivier Bourjot, maire Divers droites de Chessy, avait refusé de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme était visé par une OQTF. L’Association des maires de France [AMF] a demandé depuis une « modification législative ». Je m’abonne aux Infos à ne pas rater David Lisnard, président de l’Association des maires de France [AMF],…
-
L’Association des maires de France demande une «modification» de la loi sur les mariages impliquant une personne sous OQTF
Et pourtant, la publicité personnalisée est un moyen de soutenir le travail de notre rédaction qui s’engage à vous proposer chaque jour une information de qualité. En acceptant les cookies, vous pourrez accéder aux contenus et fonctionnalités gratuites que propose notre site. À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les…
-
Mariages sous OQTF : l’Association des maires de France plaide pour une «modification législative»
Depuis le printemps 2025, le maire DVD de Chessy Olivier Bourjot refuse de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme, un Algérien de 39 ans, a été visé par une OQTF, qui n’est aujourd’hui plus valide. Le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard a demandé vendredi au gouvernement «une modification législative» pour clarifier…
-
Politique Mariages sous OQTF : l’Association des maires de France réclame une « modification législative
David Lisnard, le président de l’Association des maires de France (AMF), a demandé vendredi au gouvernement des clarifications sur les obligations des maires en ce qui concerne le mariage de personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans un courrier adressé au Premier ministre Sébastien Lecornu, David Lisnard réclame de faire adopter « au…
-
OPINION. « Traité UE-Mercosur : les communes peuvent aussi dire non ! », par un collectif d’élus locaux et de candidats écologistes aux municipales
Le traité avec le Mercosur a été conclu le 17 janvier par la Commission européenne. Mais nous ne nous résignons pas. Face à cette véritable bombe écologique, sociale et économique, nous – collectif d’élu·es locaux et candidats aux élections municipales – organisons la résistance. Avec l’initiative Communes hors Mercosur, les villes et villages de France…
-

Exercice des mandats locaux : quelle reconnaissance du statut de l’élu local
Un pas de plus vers un statut de l’élu local : la loi du 27 décembre 2019 consolide les pouvoirs du maire, mais clarifie et facilite aussi les conditions d’exercice de son mandat. Elle porte principalement sur les communes, en particulier les plus petites. Le projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres avec…
-
Vaux-sur-Mer : une motion de soutien pour la liberté des communes votée à l’unanimité
L’État doit tenir parole Libre administration des collectivités, autonomie financière et fiscale, subsidiarité qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision sont des principes fondamentaux auxquels la municipalité vauxoise ne souhaite pas transiger. L’édile précise que pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la Commune soutient « le pouvoir réglementaire…
-

« Un affront pour nous, élus locaux » : le Crédit agricole ferme son agence de Lauzun à quelques jours des élections municipales
Sur le même sujet Après l’annonce en septembre dernier de la fermeture du magasin Gamm’Vert du village voisin de Saint-Colomb-de-Lauzun, puis à Noël de la fin du restaurant gastronomique dans le bourg de Lauzun, le départ du Crédit agricole, qui recentre ses activités sur Miramont-de-Guyenne, est très mal vécu. « La direction régionale de la banque…
