Le Dilico apparaît comme un outil pour l’Etat d’engranger de la trésorerie immédiate, sur l’année encourue, et d’améliorer son solde budgétaire.
PHOTOPQR/OUEST FRANCE/MAXPPP – Martin ROCHE
Le Dilico, pour Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, avait fait son apparition dans le budget de 2025. Il vise à faire participer les collectivités territoriales au désendettement des finances publiques, via le prélèvement d’1 milliard d’euros sur les recettes fiscales des collectivités locales, selon leurs ressources. Le vice-président de la commission des finances du Sénat, Stéphane Sautarel, avait alors expliqué qu’il s’agissait d’une sorte « d’épargne forcée » qui ne valait que pour l’année 2025 et qui devait être considérée comme une « mise en réserve« .
Les sommes prélevées sont ensuite reversées, à 90%, aux collectivités ponctionnées sur trois ans. Une part de 10% est quant à elle affectée aux dispositifs de péréquation financière entre les collectivités, visant à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales sur le plan des ressources.
Les communes exemptées
Mais dans le budget de 2026, adopté ce lundi 2 février, le dispositif a été conservé. Initialement doublé à 2 milliards d’euros, le gouvernement a réalisé certaines concessions en le ramenant à 740 millions d’euros. Un geste a été réalisé en direction des régions, qui se verront ponctionner 350 millions d’euros (contre 500 millions initialement).
Les prélèvements réalisés sur les recettes des intercommunalités et des départements, en fonction de leur richesse, restent quant à eux inchangés et s’établissent respectivement à 250 et 140 millions d’euros. Comme proposé par le Sénat, les communes en sont quant à elles finalement exonérées. Souhaitant initialement durcir les modalités de reversement, le gouvernement y a aussi finalement renoncé.
Dans un contexte de redressement des comptes publics, le Dilico apparaît comme un outil pour l’État d’engranger de la trésorerie immédiate, sur l’année encourue, et d’améliorer son solde budgétaire.
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