Catégorie : Dernières Infos Association Elus

Le ministre de la Justice Didier Migaud cherche à construire de nouvelles prisons et pourrait passer en force face aux élus locaux opposés à l’implantation de nouveaux centres pénitentiaires sur leur territoire. C’est le cas à Noiseau dans le Val-de-Marne où une prison de 800 places doit voir le jour, au grand dam du maire…

Gabriel Attal, alors premier ministre, en visite dans une maison France Services, à Sceaux (Hauts-de-Seine), le 23 avril 2024. LUDOVIC MARIN/AFP La rentrée est décidément pénible pour les élus locaux. Pointés pour leurs dépenses par le gouvernement Attal, début septembre, ils ne décolèrent pas à l’idée de devoir consentir à l’effort de 5 milliards d’euros que le premier ministre,…

Le serpent de mer refait surface dans les eaux troubles du blocage politique et du morcellement des forces au Palais-Bourbon. Présenté comme une solution miracle face à l’inconséquence du chef de l’Etat et comme une innovation démocratique capable de faire basculer la Ve République dans l’ère du compromis, le vote à la proportionnelle a déjà été…

Les libertés fondamentales mises en jeu par la neutralité imposée aux élus locaux. Afin d’apprécier la légalité des dispositions imposant une neutralité aux élus locaux, le tribunal administratif a d’abord considéré que, contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, ces dispositions ont pour effet, si ce n’est pour objet, d’interdire, de manière…

Les libertés fondamentales mises en jeu par la neutralité imposée aux élus locaux. Afin d’apprécier la légalité des dispositions imposant une neutralité aux élus locaux, le tribunal administratif a d’abord considéré que, contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, ces dispositions ont pour effet, si ce n’est pour objet, d’interdire, de manière…

Des faits divers récents ont en effet révélé une hostilité et une violence exacerbées contre nos élus. Or, il est à craindre que ces faits divers ne soient malheureusement que « la partie visible d’un phénomène plus latent et en pleine expansion » (rapport précité). Le législateur a donc fait le choix de punir plus durement certaines…

Réforme des retraites : Elisabeth Borne propose une suspension pour apaiser la crise politique l’Opinion (avec AFP) Paris – La ministre démissionnaire de l’Education et ancienne Première ministre Elisabeth Borne s’est dite mardi ouverte à une «suspension» de la très impopulaire réforme des retraites qu’elle avait fait adopter en 2023, dans une interview au Parisien.…

Le Parlement a définitivement adopté un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, après un ultime vote du Sénat, comme l’explique RMC. Cette proposition de loi transpartisane a reçu un soutien unanime des sénateurs, mettant fin à un processus législatif marqué par un consensus similaire à l’Assemblée nationale, malgré l’abstention…