Catégorie : Dernières Infos Association Elus

Selon les données du ministère de l’intérieur, près de 2 265 atteintes aux élus ont été recensées en France en 2022 – soit une augmentation de 32 % par rapport à 2021. Pour les neuf premiers mois de 2023, ce ne sont pas moins de 2 387 faits qui ont été comptabilisés, ce qui pourrait signifier une hausse…

Sur le même sujet Après les retouches de l’Assemblée au texte adopté au Sénat, les deux chambres vont désormais devoir s’entendre sur une version commune. L’une des mesures phares est l’alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique,…

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Tendus, c’est le moins que l’on puisse dire ! Qu’il s’agisse de la capacité à trouver une location de longue durée ou de l’état d’esprit des habitants ulcérés par le vacarme des roulettes de valises et l’état dégradé des parties communes, la tension est à son comble face à la prolifération des meublés touristiques. Elus…

Les deux rapports sénatoriaux formulent une série de préconisations pour remédier à ces difficultés. L’un dans le champ de l’exercice du mandat, l’autre s’agissant de la sortie de mandat.  Pour ce qui concerne l’exercice du mandat :   faciliter l’utilisation des autorisations d’absence ; sécuriser l’action des élus en matière de prévention des conflits d’intérêts…

Le rapport suggère d’augmenter le seuil d’éligibilité à la « dotation particulière élu local » (DPEL) de 1 000 à 3 500 habitants ainsi que son montant à proportion des revalorisations indemnitaires proposées. Déjà augmentée en 2020, la DPEL s’élève ainsi à 108,56 milliards d’euros. Ce nouvel effort permettrait aux maires de percevoir réellement leur indemnité. Car, dans les faits, plus…

Madame la Première ministre, Publicité Nous, députés, sénateurs, députés européens, présidents de conseils départementaux, maires, acteurs engagés pour nos territoires, vous écrivons aujourd’hui pour exprimer notre préoccupation concernant l’application de la loi « Zéro artificialisation nette » (Zan), telle qu’elle a été conçue et mise en œuvre : une loi technocratique qui ne répond pas aux enjeux fondamentaux…

La « convention nationale de la démocratie locale », qui devait initialement se tenir en octobre, doit permettre au ministère de présenter ses propositions et d’entendre celles des élus locaux lors de tables-rondes à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Quelque 350 élus seront présents, dont environ 200 représentants des communes et intercommunalités, une centaine…