Le rapport suggère d’augmenter le seuil d’éligibilité à la « dotation particulière élu local » (DPEL) de 1 000 à 3 500 habitants ainsi que son montant à proportion des revalorisations indemnitaires proposées. Déjà augmentée en 2020, la DPEL s’élève ainsi à 108,56 milliards d’euros. Ce nouvel effort permettrait aux maires de percevoir réellement leur indemnité. Car, dans les faits, plus d’un maire sur trois déclare partager son indemnité avec des membres de son conseil municipal. Certains renoncent même à percevoir leur indemnité, afin de ne pas grever le budget de leur commune. Cette proposition permettrait d’accroître les moyens des petites communes.
Le rapport propose également la création d’une dotation complémentaire à la DPEL, visant à compenser l’activité des maires pour l’État (état civil, élections, cimetières, police judiciaire…). Cette indemnité serait égale à 10% du plafond indemnitaire du maire.
Parmi les autres mesures, le rapport préconise :
- de rendre obligatoire le remboursement des frais de transport des élus municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ;
- d’ouvrir la possibilité aux élus qui le souhaitent, de poursuivre l’exercice de leur mandat lorsqu’ils sont en arrêt maladie, sous réserve de l’accord de leur médecin ;
- de faciliter l’accès des personnes en situation d’handicap aux fonctions électives ;
- de réfléchir à l’octroi de compensations (crédit d’engagement citoyen, exonérations fiscales…) accordées aux entreprises qui engagent des élus.
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