Double incertitude pour les collectivités, politique et surtout économique. Les collectivités redoutent un nouveau tour de vis sur fond de complexité et de lenteur de l’action publique. Pour Emmanuel Sallaberry, maire centriste de Talence, en Gironde, et co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), les relations entre l’État et les territoires sont à bout de souffle.
« Quant aux communes, elles sont déconnectées fiscalement de la vie réelle de leur territoire »
Instabilité politique, déficit abyssal, les collectivités de toutes strates doivent se serrer la ceinture. C’est un nouveau budget en enfer pour les maires ?
C’est non seulement un budget en enfer, mais c’est peut-être le plus paradisiaque de ceux qui vont suivre. On arrive au bout d’un système. On sort d’un mandat ponctué de crises. L’État a continué à se désengager avec des prélèvements supplémentaires pour certaines communes, interco, Régions et Départements, une épargne forcée de 2 milliards. Les communes tenaient encore sur des droits de mutation devenus anecdotiques et cela va durer. En bonus, toutes se sont vues imposer la hausse des cotisations retraite des fonctionnaires. À Talence, cela nous coûtera 500 000 euros cette année. Ça nous coûtera 1 million d’euros en 2026 et 1,5 million en 2027, c’est comme si on m’enlevait une dizaine de fonctionnaires…
Vous êtes dans une impasse ?
Clairement. Mais on l’a vue venir. Cela a commencé par la baisse des dotations sous François Hollande, puis la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy. Et enfin la taxe d’habitation par Emmanuel Macron, mal compensée. En additionnant toutes ces taxes, l’État se prive de 74 milliards d’euros de ressources chaque année ! Quant aux communes, elles sont déconnectées fiscalement de la vie réelle de leur territoire. On ne peut plus suivre.
Les communes peuvent jouer sur leur quote-part de taxe foncière…
C’est probablement le pari. Mais ça se heurte à deux réalités : les maires ne vont plus vouloir payer pour un État qui se défausse. Et puis, nous avons aujourd’hui des propriétaires qui ne peuvent plus payer leur taxe foncière. La Direction des finances publiques enregistre de plus en plus de demandes d’étalement. Un propriétaire pauvre paie des impôts locaux là où un locataire riche n’en paie plus. Il y a un sujet d’égalité face à l’impôt. En ce sens, je considère que nous sommes au bout d’un système. C’est aussi une démonstration par l’absurde que s’en prendre aux collectivités locales ne résout en rien la problématique budgétaire de l’État.
Comment sortir de l’impasse ?
On doit aussi se poser les questions qui fâchent, se pencher sur le coût de notre action. Tout a été fait pour nous enlever tous les éléments nous permettant de gérer une collectivité comme on gérerait son propre foyer. L’État contrôle, encaisse les recettes, paie les factures des collectivités, cela représente 16 000 fonctionnaires. Ce n’est pas moi qui tiens le chéquier. Si l’on ajoute une abondance de normes, de règles de contrôle, cela est coûteux en temps et en argent. Quand j’achète un stylo pour la Ville, je le paie deux fois plus cher en raison de cette inflation normative. Le Centre d’évaluation des normes estime à 10 milliards d’euros de coûts supplémentaires liés à celles-ci, pour les collectivités. Dans ce pays, on aura organisé la reconstruction de Notre-Dame et les Jeux olympiques. Sans faire de poujadisme, quelle est la première décision qu’a pris l’État ? S’absoudre des normes auxquelles il nous astreint tous les jours et auxquelles il s’astreint. C’est assez singulier. Peut-on dire que Notre-Dame a été mal reconstruite ? Que les JO ont été ratés ? Non. L’idée n’est pas de provoquer un big bang où chacun peut faire n’importe quoi, mais faire preuve de bon sens et de courage.
Simplification, décentralisation reviennent régulièrement dans le débat, le Premier ministre veut engager un nouvel acte de décentralisation, c’est la bonne piste ?
On ne peut aborder ce sujet sans évoquer l’autonomie financière des collectivités. Aujourd’hui, le poids de l’action publique est devenu délirant en termes de prix. Il existe une voie, mais elle est ardue. Il faut baisser le niveau de dépenses par des économies et elles existent. Le dossier de l’emploi, par exemple, dont s’occupent huit échelons, de l’Europe à la commune, en passant par l’État, la Région ou l’intercommunalité. C’est du temps et de l’argent gaspillés. On a tous des choses à faire. Il faut en finir avec la petite musique qui dit que l’État est très mauvais et que nous les communes on est très bon. C’est un chantier aussi colossal qu’indispensable.
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