« Foncier bleu : donnons aux élus locaux les moyens de leurs ambitions

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Face à la raréfaction du foncier, les municipalités se tournent de plus en plus vers l’aménagement des plans d’eau urbains et naturels pour penser l’avenir de leur commune.

Alors que tout le monde a les yeux rivés sur le gouvernement en cette période politique mouvementée, sur le terrain un autre enjeu se prépare activement : les élections municipales. Un scrutin crucial pour les citoyens, avec un impact direct sur leur cadre de vie : le local, c’est le quotidien. Mais aujourd’hui, les maires sont pris en étau entre des budgets incertains et des enjeux environnementaux majeurs. L’aménagement des territoires illustre bien ce défi. Confrontés à des restrictions financières, les élus doivent pourtant agir pour dynamiser, valoriser et préserver leur territoire.

Face à la raréfaction du foncier, les municipalités se tournent de plus en plus vers l’aménagement des plans d’eau urbains et naturels pour penser l’avenir de leur commune. Fleuves, rivières, lacs, étangs… sont autant de zones à investir. D’autant que les nouveaux usages sont déjà là. En témoigne le développement des baignades urbaines qui revitalisent les centres-villes (à l’instar des bassins de baignade naturelle dans la Seine inaugurés cet été), des bâtiments flottants (restaurants, espaces de loisirs…), des haltes nautiques, des passerelles reliant des berges ou encore des promenades bleues.

Une réglementation inadaptée

Les élus territoriaux voient dans ce foncier bleu un moyen de répondre efficacement aux attentes des administrés. Mais sur le terrain, ils se heurtent à un mille-feuille administratif inexplicable de l’Etat, assurément décourageant pour ceux qui ne sont pas accompagnés. Ces projets nécessitent de réunir un certain nombre de parties prenantes autour de la table, qu’il n’est pas toujours évident d’identifier. À Paris, c’est la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) qu’il faut mobiliser, alors qu’en région il faut se tourner vers la direction départementale des territoires. Or par méconnaissance ou omission, certains projets passent outre cette validation impérative.

Par ailleurs, la réglementation est très théorique. Chaque structure l’interprète comme elle l’entend, si bien qu’avec un même organisme, la mise en conformité peut parfois différer alors qu’elle se rapporte à un même texte. À cela s’ajoute un autre écueil : l’écart entre la loi et la réalité du terrain. Pour un bâtiment flottant par exemple, la norme de référence est celle des embarcadères, manifestement inadaptée. Comme souvent, les usages sont en avance sur la réglementation…

Face à ce constat, il est pourtant possible d’agir afin de redonner aux élus locaux les armes nécessaires pour mener à bien leurs projets. À commencer par une harmonisation pour éviter les double-standards, car confrontées à ce chaos administratif, les collectivités font parfois malgré elles les mauvais choix. Certaines se retrouvent conseillées par des AMO en manque de références et d’expériences sérieuses qui les conduisent à ignorer les normes en vigueur. D’autres mènent à terme des projets in fine mal exécutés, avec un double risque pour le maire : une possible obligation de démantèlement, voire l’engagement de sa responsabilité pénale en cas d’accident.

S’adapter à la réalité des usages

L’aménagement de l’eau est déjà une réalité. Pour faciliter son adoption, tout en s’assurant que chaque projet respecte les réglementations nécessaires, il est impératif de simplifier les choses. Une piste pourrait être la création d’une commission unique, réunissant les services ministériels, la DRIEAT, les DDT et les acteurs de la chaîne de valeur (experts fluviaux, architectes paysagistes, industriels…) avec l’objectif d’harmoniser des lignes directrices, en prise directe avec le terrain.

Un cadre réglementaire plus souple, encadré par les services compétents, permettrait de favoriser des projets innovants autour de la reconquête des berges, plans d’eau et ports intérieurs. Pour cela, le foncier bleu doit être intégré dans les documents d’urbanismes et les stratégies territoriales.

Les élus territoriaux ne demandent qu’à pouvoir s’emparer de ce sujet. Donnons-leur les moyens de leurs ambitions !

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