Comme en commission, les députés ont voté sans modification cette proposition de loi transpartisane qui leur revient du Sénat en seconde lecture, par 109 voix contre 0. Tous les groupes ont voté pour, à l’exception de la France insoumise qui s’est abstenue.
Rémunération, retraites, accompagnement des élus, congés maternité ou maladie, réinsertion post-mandat… Le texte propose toute une panoplie de mesures pour faciliter l’engagement des élus, alors que « 450 maires démissionnent chaque année sous le poids des responsabilités, de la pression morale, des violences, mais aussi parce que concilier un mandat local, la vie familiale et l’activité professionnelle est devenu trop difficile, voire impossible », selon la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel.
Augmentation des indemnités dans les petites communes
L’une des mesures-phares est la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints : les parlementaires ont opté pour augmenter celles des élus des communes les plus petites (moins de 20.000 habitants), avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes.
Ainsi, l’indemnité de fonction mensuelle maximale pour un maire d’une commune de 2.000 habitants serait fixée à 2.290 euros, contre 2.121 actuellement. Le coût de la mesure s’élèverait à 50 à 55 millions d’euros pour les maires, selon l’entourage de Mme Gatel.
Un trimestre supplémentaire de retraite
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a par ailleurs annoncé le 20 novembre devant le congrès des maires étudier l’idée d’une prime de 500 euros par an pour chacun, qui ne figure pas dans le texte. Un autre article prévoit d’octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, avec une limite de trois trimestres.
Le texte entend aussi faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle, en doublant la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours.
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