« Permettre aux élus locaux de concilier mandat, vie professionnelle et vie personnelle n’est pas un privilège. C’est une condition élémentaire de la vitalité démocratique et de la diversité des profils qui s’engagent au service de leur commune », lance d’emblée l’union des maires du Val-d’Oise présidée par Patrice Robin (maire Dvd de Villaines-sous-Bois, président de la communauté de communes Carnelle Pays de France et conseiller départemental) depuis le 20 novembre 2023.
Une sortie qui fait suite à la décision du maire (Dvd) de Soisy-sous-Montmorency, Nicolas Naudet, d’augmenter son indemnité de 173% le 2 avril dernier, lors du deuxième conseil municipal de la mandature. Une information reprise en boucle par la presse nationale les jours suivants.
« Il faut avoir exercé un mandat pour mesurer ce qu’il représente réellement : une disponibilité permanente, des réunions tôt le matin, tard le soir, le week-end, des décisions complexes, des crises à gérer, une carrière parfois ralentie, une vie familiale souvent bousculée. Rien de cela n’est abstrait. Rien de cela n’est gratuit », estime l’Union des maires du Val-d’Oise.
Indemnités plafonnées
Ainsi, l’association valdoisienne entend rappeler une réalité juridique : un élu ne peut pas cumuler sans limite les indemnités attachées à plusieurs fonctions. Le total de ses indemnités est plafonné et, lorsque ce plafond est dépassé, la part excédentaire est écrêtée. Elle n’est pas librement conservée par l’élu.
Autrement dit, un maire qui exerce aussi d’autres responsabilités intercommunales, départementales, régionales ou syndicales ne peut pas additionner indéfiniment toutes les indemnités. Le droit prévoit précisément un mécanisme de plafonnement et d’écrêtement pour empêcher toute dérive. Ce qui avait été expliqué dans l’article publié le 15 avril dernier dans nos colonnes.
« L’attaque en règle à l’encontre du nouveau maire de Soisy-sous-Montmorency Nicolas Naudet est indigne. L’indemnité de son prédécesseur était limitée du fait précisément de cet écrêtement. Autrement dit, l’indemnité de référence souvent mise en avant pour comparaison n’était pas une indemnité au taux plein légal. C’était une indemnité déjà contrainte par la règle de plafonnement et d’écrêtement liée au cumul de responsabilités de son prédécesseur. »
Et de poursuivre : « Oui, les indemnités des élus doivent être transparentes. Oui, elles doivent et peuvent être débattues. Oui, elles doivent respecter strictement les textes. C’est pour cela que la loi fixe les règles et accorde des indemnités de droit plafonnées au taux plein aux maires, qu’ils ne peuvent certainement pas augmenter, mais simplement réduire. Mais non, le débat public ne peut pas être abandonné aux commentaires approximatifs, aux raisonnements tronqués et aux procès d’intention permanents sur des chaines d’informations ou sur les réseaux sociaux. »
« Indemnisation juste et transparente »
Selon l’Union des maires, il faut cesser « d’entretenir une querelle politicienne stérile et nuisible qui détourne les habitants des vrais sujets : les finances nationales exsangues, les finances locales en grande difficulté, l’école, la sécurité, l’accès aux services publics, la santé, le logement, la transition écologique, la rationalisation des dépenses sociales ».
L’Union des maires du Val-d’Oise rappelle qu’elle se « se portera partie civile aux cotés des maires, autant que de besoin pour leur défense. Défendre une indemnisation juste et transparente, prévue et encadrée par la loi des élus n’est pas défendre un privilège : c’est défendre la démocratie locale elle-même et garantir la pérennité de l’engagement des futurs générations au profit de l’avenir de la France, de ses communes et de ses habitants ».
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