Quels sont les enjeux de la formation des élus locaux ?
L’enjeu est double. Technique et démocratique.
Les élus locaux font face aujourd’hui à des responsabilités de plus en plus lourdes, qui requièrent des compétences et des connaissances de plus en plus techniques et pratiques. Des connaissances, qui plus est, à entretenir, actualiser en permanence. Être en mesure d’assumer correctement son mandat implique de disposer de ces connaissances et compétences.
Enjeu démocratique ensuite car la formation est une des conditions de l’égalité d’accès de chaque citoyen à l’exercice d’un mandat local. C’est une caractéristique de notre système institutionnel et de notre République : chaque citoyen est en droit de prétendre à l’exercice d’un mandat électif. Si ce n’est pas applicable dans les faits, ça revient à restreindre la possibilité d’exercer un mandat aux seuls professionnels des affaires publiques. Or, être élu, c’est d’abord et avant tout représenter, se mettre au service de la population.
Quelles sont les formations les plus demandées ?
Les éléments dont nous disposons indiquent qu’en 2017, les élus se sont formés essentiellement à la communication, l’urbanisme et l’habitat, les finances locales, l’organisation et la gestion des collectivités territoriales, les sujets de société, le rôle et les missions des élus, la commande publique. Les offres de formation sont diversifiées. Cependant, la consultation menée fin 2017 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat auprès des élus locaux a mis en avant une demande d’amélioration des formations dispensées, notamment en matière de finances et de comptabilité publique, d’urbanisme, et de responsabilité pénale. Un souhait est également formulé pour rendre ces formations diplômantes.
Le droit à la formation des élus existe. Quels freins expliquent le fait que ces derniers ne s’en emparent pas toujours ?
Il y a effectivement une « sous consommation » importante des crédits de formation. Le nombre moyen d’élus bénéficiant d’une formation est environ de 5.000 par an. Les freins sont divers, j’en retiens trois.
Il y a déjà un défaut d’information. Les élus ne connaissent pas, ou pas suffisamment, les possibilités et leurs droits en la matière. Améliorer la communication en la matière n’est pas le plus difficile. Mais il faut rappeler également que les dépenses de formation sont des dépenses obligatoires et que les collectivités ont obligation de délibérer sur ces dépenses. S’assurer que cette obligation est respectée, ce qui n’est pas toujours le cas, participe également à l’information des élus.
Les contraintes financières que subissent, malgré elles, les collectivités, et tout particulièrement les petites communes, sont telles que, bien souvent, le poste « formation des élus » est le premier à subir les économies. Ne faudrait-il pas réfléchir à une forme de mutualisation des dépenses de formation afin de permettre aux élus, quelle que soit la taille de leur commune, d’accéder à une formation de qualité ?
Mais le principal frein est d’ordre budgétaire. Les contraintes financières que subissent, malgré elles, les collectivités, et tout particulièrement les petites communes, sont telles que, bien souvent, le poste « formation des élus » est le premier à subir les économies. Ne faudrait-il pas réfléchir à une forme de mutualisation des dépenses de formation afin de permettre aux élus, quelle que soit la taille de leur commune, d’accéder à une formation de qualité ? Voilà pourquoi je suis favorable à la création d’un fonds national pour la formation des élus communaux, alimenté par les sommes non dépensées par les communes, afin d’aider au financement des formations des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Cette proposition figure dans la proposition de loi créant un statut de l’élu communal que j’ai déposée avec Pierre-Yves Collombat et mes collègues du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste.
J’ajouterai enfin la disponibilité des élus et particulièrement ceux qui exercent une activité professionnelle. Le congé de formation (dix-huit jours pour la durée du mandat) a beau être un droit, nous savons pertinemment que, dans la pratique, surtout dans le privé, les choses ne sont pas aussi simples. Nous pouvons en dire autant des autorisations d’absences. Je considère que ces droits doivent donc également figurer dans le Code du Travail, ce qui n’est pas toujours le cas.
Sans droit effectif à la formation, point de statut de l’élu digne de ce nom
Faut-il passer du droit à la formation à l’obligation de formation ?
Obligation de formation pour les collectivités, oui. À ce titre, je suis favorable à ce que l’obligation d’organiser une formation pour les élus ayant reçu une délégation, durant la première année de mandat, soit étendue à toutes les communes, et non plus seulement à celles de plus de 3.500 habitants.
Obligation pour les élus de se former, non. Ce serait une forme d’atteinte à la liberté individuelle. Il convient de lever le maximum d’obstacles afin que chacun puisse bénéficier d’une formation s’il le souhaite.
Les formations à distance sont-elles suffisamment développées ?
Non certainement pas. Ce sont pourtant des outils tout à fait adaptés pour les élus de territoires, éloignés de structures de formation, ou pour des élus confrontés à des contraintes professionnelles ou familiales par exemple. Même si je reste farouchement favorable à une égalité de droits et d’accès à la formation pour chacun et en tous lieux du territoire national.
Ce sujet doit-il être central dans le travail de réflexion sur le statut de l’élu ?
Il est central. Sans droit effectif à la formation, point de statut de l’élu digne de ce nom. Je le répète, une des caractéristiques essentielles de notre République est que chaque citoyen peut, en théorie, être élu par les élections. Il n’y a pas de conditions de diplôme ou de prérequis de compétences. Mais pour exercer correctement un mandat, il faut des connaissances, du savoir. Ce qui n’est pas acquis par la formation initiale doit pouvoir l’être par une formation permanente de qualité. Le droit à la formation est incontournable.
Propos recueillis par Valérie Mazerolle
Nous sommes heureux de vous relayer cet article sur la formation des élus. Parce que l’exercice d’un mandat nécessite des compétences variées et en constante évolution, la formation des élus est un enjeu essentiel pour une action publique efficace. L’organisme formation-des-elus.cdcl.fr, créé et géré par des élus au service des élus, propose des formations adaptées aux réalités du terrain. En tant qu’association, notre mission est d’accompagner les élus en leur offrant des contenus de qualité, dispensés par les meilleurs experts, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités avec assurance et compétence.