Village de la Justice : Cette convention est-elle une contre-offensive à l’IA et à la « tech » plus largement ?
Christophe Bayle : « La « dématérialisation » (au sens large) de la Justice n’est pas forcément opposée à la proximité du justiciable, mais elle ne doit jamais priver le justiciable de l’accès à son Juge, ni être la variable de la gestion des stocks. La Justice n’est pas la Samaritaine : nous ne gérons pas des stocks, nous nous occupons d’êtres humains. C’est aussi l’occasion de rappeler que nous sommes contre la dématérialisation des audiences : l’audience est sacrée !
Il ne faut pas oublier non plus la fracture numérique qui est une autre limite à la dématérialisation de la Justice.
Pour en revenir à la convention avec l’AMF, il y a derrière une volonté politique, celle de la Conférence des bâtonniers, de renouer avec la proximité et de garantir au justiciable l’accès à un tribunal proche de son domicile. Les deux entités ont cet objectif commun, qu’elles ont acté dans cette convention cadre.
Concrètement, nous projetons de mettre en place une journée annuelle qui réunira bâtonniers et maires des communes de leur barreau pour faire le point sur les difficultés d’accès à la Justice sur leur territoire ainsi que sur les délais à obtenir une décision, et dresser un diagnostic. Nous le ferons également avec les associations départementales des mairies de France, ainsi que les maires des communes rurales. L’autre objectif sera d’assurer la pérennité des tribunaux actuels, et d’éviter des suppressions qui n’auraient pas de sens.
Finalement, nous voulons construire avec les maires une sorte de contrepouvoir local pour faire du « cousu main » sur chaque territoire, et lutter contre la verticalité de la prise de décision. »
- Signature du partenariat entre David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et Christophe Bayle, président de la Conférence des Bâtonniers
Pourquoi avec les maires, pourquoi le niveau communal ?
Les Bâtonniers sont très en contact avec leur maire. Et les deux ont le même intérêt à conserver un tribunal : c’est la vie dans la cité.
En outre, les maires sont en charge des libertés locales.
Cela étant nous allons aussi discuter avec le niveau départemental : celui des associations départementales des maires.
Quelles autres pistes pour améliorer la proximité, notamment avec l’amiable ?
Oui, nous y travaillons aussi, notamment au travers des CDAD. Cela demande un changement de culture, auquel nous sommes prêts.
Nous voudrions également développer la création de bus du droit qui se rendraient dans les endroits les plus reculés pour permettre l’accès à l’information juridique. Par ce biais, l’avocat va vers le justiciable, et cela ne concerne pas que les plus démunis…
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