Les collectivités de la Haute-Garonne s’associent avec l’Etat et la justice pour lutter contre l’habitat indigne

Des moisissures au plafond, des cafards dans la chambre… Les locataires sont parfois logés dans des logements insalubres voire dangereux, alors la Haute-Garonne a mis en place vendredi 31 octobre un protocole de lutte contre l’habitat indigne.La préfecture de la Haute-Garonne a signé un partenariat avec la métropole de Toulouse, l’association des maires de France (AMF 31), les parquets de Toulouse et de Saint-Gaudens mais aussi le Conseil départemental, les communautés de communes du Sicoval et du Muretain, l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) et la Caisse d’allocation familiale (CAF). Ce genre de plan existe déjà dans d’autres grandes villes de France comme Lyon, Paris ou encore Marseille.

Dans le cas de la région toulousaine, le plan va donner un coup de pouce aux maires : les élus vont pouvoir être accompagnés par un agent technique pendant les visites de logements suspectés d’être insalubres ou menaçant la sécurité de leurs habitants. C’est un soulagement pour les élus des communes rurales comme Brigitte Ségard. Elle est la maire socialiste de Soueich dans le sud du département et elle préside l’association des maires de France en Haute-Garonne.« Nous sommes vraiment démunis et lorsque nous devons exercé le pouvoir de police du maire, nous manquons de soutien technique notamment comprendre si des peintures contiennent du plomb, le niveau d’insalubrité d’un logement », constate l’élue avant de poursuivre : « Il y a des propriétaires qui ‘notn aps les moyens d’entretenir leurs maison dont ils ont hérité et qui ont été très mal entretenues il y a des bailleurs qui sont de fort mauvaise foi et qui jouent sur le fait qu’il y a très peu de logements locatifs. Donc au fond la rareté de l’offre leur permet d’avoir des comportements de voyous – n’ayons pas peur des mots. Tous ces éléments là sont ancrés dans la vie rurale des petites communes, les belles maisons au soleil, c’est un cliché. »

Le protocole va donc permettre le déploiement d’au moins un agent donc par communauté de communes. Autre outil que vous pouvez utilisez si vous louez un logement en mauvais état : la plateforme . Elle existe déjà depuis quelques mois mais elle est encore très peu utilisée. Les locataires qui veulent ensuite entamer des poursuites contre leur propriétaire pourront aussi se faire aider par l’ADIL, en lien avec la fondation pour le logement des personnes défavorisées (ex fondation Abbé Pierre) – une première en France. En Haute-Garonne, l’ADIL a réalisé 1.600 consultations sur le mal logement en 2024, en augmentation de 15% par rapport à l’année précédente.Le procureur de Toulouse David Charmatz estime qu’il y a encore un manque d’accès à la justice. Le parquet est saisi dans moins de 5% des cas par des locataires. 85% des dossiers sont ouverts sur demande de la mairie, 5% sur demande des services sociaux et 5% par la DDT. Le parquet de Toulouse assure aussi vouloir donner la priorité à ces enquêtes en période hivernale.

A Toulouse, la mairie va également mettre en place un permis de louer, à partir de ce lundi 3 novembre, dans le quartier Arnaud Bernard. Les propriétaires devront passer une visite et obtenir un avis favorable avant de pouvoir louer leur bien. L’élue issue de la majorité de droite en charge de l’habitat indigne à la mairie de Toulouse, Claire Nison, affirme vouloir faire de la pédagogie dans un premier temps, tout en avertissant les bailleurs tentés de tricher : « On travaille en partenariat avec les services fiscaux et la CAF donc on se rendra vite compte si on a des logements qui sont normalement vacants qui ont quand même un locataire ou s’il y a des perceptions d’allocation logement alors qu’il y a un refus de mise en location. On filtrera à ce moment-là. » L’arrêté concerne 3.480 logements dont les deux tiers sont en location. L’expérimentation va durer un an.

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