Raphaël Daubet alerte le Gouvernement sur l’impact des pensions IRCANTEC dans le calcul des retraites agricoles revalorisées. Cette règle pénalise les anciens exploitants ayant été élus locaux. Il demande une modification de la réglementation, mais la Ministre de l’Agriculture défend son maintien au nom de l’équité.
Le sénateur du Lot, Raphaël Daubet, a attiré l’attention de la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur une injustice touchant les anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d’élus locaux, dans le cadre de la revalorisation de leurs pensions de retraite.
» La loi du 3 juillet 2020 a permis d’améliorer les pensions de retraite agricole en garantissant un minimum de 85 % du SMIC net agricole aux chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète. Toutefois, les agriculteurs retraités qui ont également occupé des fonctions d’élus voient leur pension IRCANTEC déduite du calcul de ce minimum, réduisant ainsi le montant de leur complément différentiel », fait savoir le parlementaire lotois.
Bien qu’une instruction ministérielle ait exclu les droits IRCANTEC en cours de constitution pour les élus encore en fonction, les pensions déjà liquidées restent prises en compte dans le calcul du plafond de 85 % du SMIC agricole. Cette incohérence pénalise les anciens exploitants agricoles ayant servi leur commune, alors que le Conseil d’État reconnaît la spécificité du régime de retraite des élus locaux.
L’élu lotois demande une revalorisation pleine et entière des pensions
Dans sa question, Raphaël Daubet demande donc au Gouvernement s’il envisage de modifier la réglementation afin que les pensions IRCANTEC déjà liquidées ne soient plus prises en compte dans ce calcul, permettant ainsi aux anciens exploitants agricoles de bénéficier pleinement de la revalorisation de leur retraite.
La réponse de la Ministre de l’Agriculture confirme le maintien de l’intégration de ces pensions dans le calcul du plafond, au nom d’un principe d’équité entre assurés. Toutefois, diverses mesures ont été mises en place pour améliorer les droits à retraite des élus locaux, notamment l’affiliation à l’assurance retraite et la possibilité de rachat de trimestres.
Le sénateur Raphaël Daubet reste mobilisé sur cette question et continuera d’interpeller le Gouvernement afin que l’engagement des anciens exploitants agricoles au service de leur commune ne se traduise pas par une perte de revenus à la retraite.
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