À une semaine du passage du projet de loi d’urgence agricole en commission mixte paritaire, les mesures consacrées à l’eau qu’il contient n’en finissent plus de faire débat. Plusieurs associations réunissant des élus locaux impliqués dans la gestion de l’eau se sont indignées mercredi 8 juillet contre ce texte, adopté à l’Assemblée nationale puis au Sénat la semaine dernière malgré l’opposition de la gauche.
Les dispositions relatives à l’eau sont « élaborées dans l’urgence, sous le seul prisme de l’agriculture », proteste l’association France eau publique, qui réunit des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs publics. Cette question mérite, assure-t-elle, « un projet de loi spécifique, permettant un débat global, serein et de long terme sur la gestion de la ressource et des milieux humides ».
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Porté par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, pour répondre aux contestations des derniers mois, ce projet de loi est le troisième texte d’envergure consacré à l’agriculture en deux ans après une première loi d’orientation en 2024 et la loi Duplomb, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier, après le succès d’une pétition qui la visait.
Le Sénat renforce le poids des agriculteurs dans la gestion de l’eau
Si le « volet eau » est si clivant, c’est qu’il rebat complètement les cartes sur plusieurs thèmes. Le texte proposé par le gouvernement prévoyait de simplifier les procédures pour l’installation de dispositifs de stockage et de renforcer le pouvoir des préfets en cas de litige. Alors que la question des mégabassines revient régulièrement dans le débat public depuis 2023, ces mesures soutenues par la FNSEA et la droite ont été dénoncées par la gauche et de nombreuses ONG écologistes dès l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale.
L’examen au Sénat n’a rien arrangé à la colère des opposants au texte. La Chambre haute a placé les agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Economie, en plus de celle du ministère de la Transition écologique. Elle a aussi acté un renforcement du poids des agriculteurs dans les comités de bassin, des instances de discussion sur la gestion de l’eau à l’échelle locale.
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« C’est une guerre de l’eau qui démarre », déclare Ludovic Brossard, conseiller municipal à Rennes et représentant de l’association France urbaine, qui fédère des élus des grandes villes de l’Hexagone. « Ce que le Parlement vient de dire, c’est l’agriculture d’abord, les autres après », argue quant à lui Jean-François Debat, vice-président d’Amorce, un autre collectif d’élus locaux et de collectivités. Ce dernier est par ailleurs maire (PS) de Bourg-en-Bresse (Ain) et élu au bureau de l’Association des maires de France (AMF).
La FNSEA salue des « avancées essentielles »
Jusqu’ici, les élus locaux faisaient état de leur scepticisme… mais en ordre dispersé. Avec cette prise de position commune, les associations concernées espèrent peser sur la décision finale des parlementaires. Ils demandent « la suppression des dispositions relatives à la gouvernance de l’eau, à la gestion quantitative de la ressource, aux zones humides et à la protection des captages ». Et à défaut, le vote contre ce projet de loi.
De son côté, la FNSEA, premier syndicat agricole, s’est satisfaite des modifications apportées au Palais du Luxembourg. Elle salue des « avancées essentielles pour l’avenir de nos exploitations », dans un communiqué paru jeudi. « Le Sénat, complice de l’agrobusiness, enterre l’intérêt général », s’était en revanche insurgée la Confédération paysanne, syndicat classé à gauche, dans la foulée du vote.
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Si un accord est trouvé en commission mixte paritaire jeudi 16 juillet, l’Assemblée nationale aura à se prononcer une dernière fois sur le projet de loi le 20 juillet et le Sénat le lendemain, juste avant la clôture de la session extraordinaire de ce début d’été, décidée pour répondre à l’afflux de textes dans les deux chambres.
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