A la différence de la proposition de loi Paris-Lyon-Marseille sur la réforme du mode de scrutin, qui ne fait pas l’unanimité auprès des édiles et des parlementaires, le texte sénatorial portant création d’un statut de l’élu local semble bien parti pour enfin terminer son processus législatif.
Adoptée en janvier 2024 par la chambre haute, la proposition de loi arrive ce lundi soir à partir de 21 heures en séance publique à l’Assemblée nationale. Au cœur du débat : les indemnités et les retraites.
Alors que le Sénat avait proposé de rehausser de 10 % le plafond d’indemnités des élus locaux – qui va de 1 048,20 euros brut mensuels pour les communes de moins de 500 habitants jusqu’à 5 960,30 euros pour celles supérieures à 100 000 résidents -, l’Assemblée nationale a corrigé la copie. La nouvelle mouture du texte introduit une dégressivité avec des taux de 8 %, 6 %, 5 % et 1 %.
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