De nombreux élus sont confrontés au quotidien à des difficultés matérielles. La proposition de loi facilite la prise en charge de certains frais de transports ou de représentation. Elle permet également aux maires de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions constituées par les conseils municipaux.
Pour informer au mieux les élus, un amendement a requis l’adoption d’une circulaire gouvernementale sur le statut de l’élu local, regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux.
Des dispositions traitent de la conciliation entre exercice du mandat et poursuite d’une activité professionnelle : recours aux autorisations d’absence facilité et étendu pour les élus municipaux (cérémonies publiques, situations de crise…), hausse du plafond de remboursement des pertes de revenus subies pour absences légales par les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction, assimilation des temps d’absence de l’élu à une durée de travail effective pour l’octroi des avantages sociaux…
Un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » destiné aux entreprises et aux administrations employant des élus locaux est créé. En outre, les employeurs devront prendre en compte la qualité d’élu local lors de l’entretien professionnel. Lors des demandes de mutations, les administrations devront également tenir compte de cette qualité.
Un statut de l’élu étudiant est instauré (aménagements spécifiques dans l’organisation et le déroulement de la scolarité…) et le mandat des élus locaux handicapés est facilité (obligation pour la collectivité de prendre en charge les frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique…).
Le congé de formation des élus locaux est porté de 18 à 24 jours.
Plusieurs mesures entendent également mieux concilier mandat et vie personnelle :
- prise en charge améliorée des frais de garde d’enfant et d’assistance aux personnes âgées ou handicapées engagés par les élus communaux ;
- bénéfice des chèques emploi-service universel (CESU) étendu à tous les élus locaux, et non plus aux seuls exécutifs ;
- cumul facilité des indemnités journalières et des indemnités de fonction en cas d’arrêt de travail et poursuite du mandat local ;
- nouvelle possibilité de cumuler des indemnités journalières et des indemnités de fonction en cas de congé maternité, paternité ou adoption et poursuite du mandat ;
- versement d’une indemnité de fonction différentielle pour l’élu sans activité professionnelle qui arrête son mandat pendant un congé maternité, paternité ou adoption ;
- possibilité pour les élus salariés d’obtenir la suspension temporaire de leur contrat de travail pour exercer l’intérim du maire ou du président du conseil départemental ou régional empêché pour raisons médicales, maternité ou paternité.
Nous avons le plaisir de vous relayer cet article sur la formation des élus. Se former est une nécessité pour exercer pleinement ses responsabilités et répondre aux défis de l’action publique. C’est dans cet esprit que formation-des-elus.cdcl.fr a été créé : une association fondée et gérée par des élus, dédiée à l’accompagnement et au développement des compétences des représentants locaux. Grâce à des formations animées par des experts reconnus, nous apportons aux élus des outils concrets et adaptés à leurs missions, afin de renforcer l’efficacité et la qualité du service public.