Le nouveau statut de l’élu local a été définitivement adopté par les députés lundi. Pour l’Association des maires de France (AMF), c’est un « signal fort en faveur de l’engagement local ». « 450 maires démissionnent chaque année sous le poids des responsabilités, de la pression morale, des violences, mais aussi parce que concilier mandat local, vie familiale et activité professionnelle est devenu trop difficile, voire impossible », a défendu l’ex-sénatrice Françoise Gatel devenue ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation qui a estimé, dans une interview au groupe EBRA (dont fait partie notre journal), que les élus locaux méritent la même considération que les pompiers volontaires.
À moins de 100 jours des élections municipales, l’adoption de ce texte vise à remobiliser les 520 000 élus locaux tandis que le mandat qui s’achève a enregistré 2 400 démissions de maires depuis juin 2020. C’était quatre fois moins il y a 18 ans.
Encourager les étudiants et jeunes parents
Concrètement, les élus bénéficieront désormais d’un parcours d’accompagnement dans leur préparation à l’élection. La durée du congé électif passe de 10 à 20 jours pour les salariés candidats. Les étudiants et les élus en situation de handicap bénéficieront de remboursement de frais ou l’aménagement du poste de travail.
Le texte prévoit également une revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants, de +10 % pour les maires des communes de moins de 500 habitants, de +4 % pour les maires des communes de 10 000 à 20 000 habitants ce qui engendrera un coût de 55 millions d’euros. Le recours aux autorisations d’absence est facilité, le congé de formation est étendu à 24 jours par mandat, et un nouveau label « Employeur partenaire de la démocratie locale » est créé afin de valoriser les entreprises soutenant l’engagement de leurs salariés élus.
Mieux affronter la fin de mandat
Pour alléger les contraintes quotidiennes, la loi élargit le recours à la visioconférence pour les réunions et améliore la prise en charge des frais de garde d’enfants ou d’assistance à des personnes dépendantes. Les élus pourront aussi poursuivre l’exercice de leur mandat durant un congé maladie ou maternité (cumul des indemnités journalières avec les indemnités de fonction). Les élus victimes de violences auront une protection fonctionnelle automatique.
En fin de mandat, la loi étend et allonge à deux ans l’allocation différentielle et propose un contrat de sécurisation de l’engagement destiné à accompagner le retour à l’emploi ainsi pour valoriser l’expérience acquise. Côté retraite, une bonification d’un trimestre par mandat complet est prévue par le texte.
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