Pouvoir – David Lisnard, le président de l’Association des maires de France (AMF), demande une « modification législative » sur l’obligation de célébrer les mariages
Les maires veulent des clarifications. Vendredi, le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard a demandé au gouvernement « une modification législative » sur les obligations des édiles. A l’origine de cette demande, un conflit judiciaire à Chessy, en Seine-et-Marne, autour d’un mariage impliquant un homme visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
« Pour remédier à ces situations, plusieurs initiatives parlementaires ont été proposées, sans qu’elles aient pu être définitivement adoptées. C’est pourquoi il nous semble indispensable […] de faire adopter au plus tôt une modification législative permettant d’apporter une réponse claire et de bon sens à cette situation incompréhensible pour de nombreux maires », écrit David Lisnard, dans une lettre adressée au Premier ministre, dont l’AFP a obtenu copie.
Des rebondissements judiciaires
Depuis le printemps 2025, le maire DVD de Chessy Olivier Bourjot refuse de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme, un Algérien de 39 ans, a été visé par une obligation de quitter le territoire français, qui n’est aujourd’hui plus valide. Fin janvier, le tribunal judiciaire de Meaux a fixé une astreinte de 500 euros par jour s’il ne publiait pas les bans et ne décidait pas d’une date de célébration dans les 24 heures. « L’État prend des décisions qu’il ne se donne pas la peine ou les moyens d’exécuter et en laisse la charge aux communes », avait alors déploré Olivier Bourjot dans un communiqué.
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