Une enveloppe de 150 M€ accompagnera les plans climat air énergie territoriaux que les collectivités lanceront avant la fin de cette année. Annoncée le 12 mai par la ministre de la Transition écologique dans sa conclusion au Roquelaure de la qualité de l’air, cette mesure répond en partie à leur demande d’accompagnement. Issus du Fonds vert, les crédits se répartiront selon des critères démographiques, sans passage par l’instruction des préfets.
Prochain plan triennal en 2026
En réponse « aux populistes qui essaient de faire taire la science et de nier les faits », Agnès Pannier-Runacher prend deux initiatives sur le front de la connaissance. Face à un « Etat d’urgence sanitaire », la ministre confie à Santé publique France une mission flash sur les enjeux pédiatriques des politiques de l’air. A l’agence de la transition écologique (Ademe), elle demande une actualisation de l’enquête menée en 2015 par le Sénat sur les coûts de la pollution de l’air.
Réponse indirecte aux détracteurs des agences de l’Etat, ces deux commandes ministérielles visent à nourrir le prochain plan national de réduction des pollutions atmosphériques (Prepa), prévu pour la période 2026-2029. « Nous poursuivrons nos efforts dans la politique routière, mais aussi dans la maîtrise du chauffage au bois », précise la ministre. Elle souligne d’autres marches à franchir sur le plan scientifique : « Nous sommes encore aveugles sur les impacts des polluants éternels dans l’air. Il nous faudra également mieux mesurer l’impact sur l’acidification des sols et la perturbation des écosystèmes ».
Le maire de Chamonix en mission
Pour faire tourner la boîte à idées dans la perspective du prochain plan, Agnès Pannier-Runacher confie une mission à Eric Fournier, maire centriste de Chamonix (Haute-Savoie) et président de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc. La ministre salue « l’exemple inspirant » offert par cette collectivité.
Depuis son territoire parfois qualifié de « Vallée de la mort » en raison d’une évacuation difficile des pollutions causées par le transport routier, l’industrie et le chauffage bois, l’élu alpin porte un regard acéré sur les politiques de prévention des pollutions atmosphériques: « Il faut saluer le levier que constituent les plans. Ils ont prouvé leur capacité à faire monter en compétence les parties prenantes, grâce à des associations qui regroupent les collectivités, l’Etat et les entreprises. Ne cassons pas ce qui marche ! ».
Des Alpes au Grand Paris
Né dans la douleur provoquée par le sentiment de contrainte, le plan de prévention de la vallée de l’Arve a conduit les parties prenantes à sortir de leur pré carré administratif, pour réussir une démonstration de volontarisme. Eric Fournier l’a surtout constaté dans le domaine des mobilités. Il en retient la nécessité de clarifier des compétences qui se chevauchent.
Sa volonté d’aller de l’avant rejoint celle des métropoles, à commencer par celle du Grand Paris : « La qualité de l’air nous concerne tous, quelles que soient nos sensibilités politiques », confirme son président Patrick Ollier. Dès 2018, la jeune collectivité avait délibéré à l’unanimité en faveur d’une ZFE, avant de lancer dans la foulée son réseau de bornes de recharge de véhicules électriques Metropolis, et d’engager un travail de communication dans les communes membres. « Mais la mesure imposée d’en haut du jour au lendemain, sans pédagogie avant la mise en œuvre, c’est l’inverse de ce qu’il fallait faire », tempête Patrick Ollier.
Métropoles déterminées
« Soyons constants dans nos politiques. Sinon, cela pose un problème de démocratie », ajoute-t-il. A ses côtés lors de la table ronde qui a marqué le Roquelaure de la qualité de l’air, le président du Grand Lyon renchérit en rappelant les investissements qui accompagnent la politique locale de prévention de pollutions atmosphériques : raccordement de 90 000 foyers au réseau de chaleur métropolitain, construction de nouvelles lignes de tram et de BHNS. « Outils imparfaits, les ZFE existent. Il faut les utiliser », persiste Bruno Bernard.
Au nom de France urbaine, la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg Françoise Schaetzel interpelle la ministre : « Ne remettez pas en cause les ZFE. Nous demandons le rétablissement des surprimes à la conversion des véhicules, dans les territoires qui s’engagent. Les collectivités volontaires ont besoin de reconnaissance et de visibilité ». L’Eurométropole alsacienne a montré l’exemple en janvier 2022 : sa ZFE couvre les 33 communes membres, 24 h sur 24.
Anticiper 2030
« Sous le nom de révolution des mobilités, nous avons mis en place en parallèle l’offre alternative : création de pistes cyclables, prolongement d’une ligne de tram, création de plusieurs lignes de BHNS et, bien sûr, du réseau express métropolitain et européen », rappelle la vice-présidente, également administratrice de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air.
Cette dernière association regrette une occasion manquée par le Roquelaure. « Le gouvernement raisonne à partir de l’ancien référentiel. Dans cinq ans, les nouvelles normes européennes entreront en vigueur. De nombreuses collectivités auront du mal à les respecter, si elles n’anticipent pas », prévient Fanchon Barbat-Lehmann, déléguée générale de l’alliance.
En première ligne dans l’accompagnement des collectivités, le directeur du Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, les mobilités et l’aménagement (Cerema) a trouvé dans le Roquelaure la confirmation d’un état d’esprit. « Les collectivités restent très volontaristes et motivées. Même quand on écarte la baïonnette des obligations, elles ne renoncent pas. Je ne suis pas inquiet », conclut Pascal Berteaud.
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