Les élections municipales, c’est dans un mois (15 et 22 mars). Parallèlement à notre suivi de la campagne, If Saint-Etienne vous propose durant ces quelques semaines qui nous séparent du scrutin, plusieurs éclairages généraux, détachés des débats locaux : les règles qui l’encadrent, les compétences de la collectivité et ses rapports aux autres. Volet 2 consacré à deux réformes : le statut des élus, d’une part et le scrutin de l’autre.
Les statuts des élus pour commencer : promulguée le 22 décembre dernier, la loi Gatel réforme en profondeur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle crée un véritable statut de l’élu, revalorise les indemnités et facilite l’engagement, dans un contexte de désaffection croissante pour les fonctions municipales.
Articles parus initialement en janvier et début février dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Cie des Médias à l’instar d’If) par Victor GUILBERT.
Voilà une évolution législative attendue de longue date par les élus locaux ! La loi Gatel, du nom de Françoise Gatel, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, instaure un véritable statut de l’élu, à travers la formation, la valorisation et l’accompagnement.
Afin de favoriser l’engagement, le texte étend la durée du congé électif pour les salariés candidats, qui passe de 10 à 20 jours, offrant ainsi un cadre plus favorable à l’entrée en campagne. Elle améliore également l’accès à l’information en mettant à disposition des modules gratuits et une documentation détaillée pour accompagner les prétendants aux fonctions locales. Une session d’information obligatoire est par ailleurs instaurée dans les six premiers mois de mandat. L’ensemble vise à encourager des profils plus diversifiés, notamment parmi les jeunes et les personnes en situation de handicap.
Conditions de travail
La nouvelle loi prévoit une hausse des indemnités de fonction, particulièrement marquée dans les petites communes : + 10 % pour les maires et adjoints des communes de moins de 1 000 habitants. Cette progression est dégressive selon la taille de la collectivité, jusqu’à + 4 % dans les communes de moins de 20 000 habitants. La loi étend également le remboursement de frais de déplacements et de représentation, facilite les autorisations d’absence pour les élus exerçant une activité professionnelle et élargit le recours à la visioconférence, notamment pour les réunions de commissions municipales ou intercommunales.
Un accompagnement long
Le nouveau statut vise aussi à sécuriser la sortie de mandat. Il améliore la prise en compte des pertes de revenus, renforce la protection fonctionnelle et contribue à faciliter la reconversion professionnelle des élus. Un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » est créé pour encourager les entreprises à soutenir les collaborateurs engagés dans un mandat local. Dans l’ensemble, la loi Gatel structure l’ensemble du parcours de l’élu, de l’engagement à la fin du mandat, afin de restaurer l’attractivité des fonctions locales.
Réforme du scrutin : un changement majeur pour les petites communes
À partir des élections de mars prochain, les communes de moins de 1 000 habitants adopteront un nouveau mode de scrutin, aligné sur celui des plus grandes villes. Objectif : harmoniser les règles électorales, renforcer la parité et revitaliser l’engagement local. Une transformation profonde entérinée par la loi du 21 mai 2025.
Jusqu’ici, les petites communes votaient au scrutin majoritaire plurinominal, autorisant le panachage et les candidatures individuelles. Ce système, jugé souple mais peu compatible avec la parité, disparaîtra en mars prochain au profit d’un scrutin de liste proportionnel et strictement alterné femme/homme. Les communes de moins de 1 000 habitants rejoignent ainsi le régime électoral appliqué ailleurs, une uniformisation qui concerne près de 70 % des communes françaises. Ce changement vise à corriger un déséquilibre persistant : seules 37,6 % des conseillères municipales sont des femmes dans ces territoires, un taux nettement inférieur à celui des villes plus grandes. La réforme entend donc favoriser une représentation plus fidèle des populations dans les zones moins densément peuplées et encourager des profils nouveaux, en clarifiant les démarches de candidature pour les futures équipes municipales.
Fin du panachage
Conséquence directe de cette harmonisation : le panachage est supprimé. Ajouter, retirer ou modifier l’ordre d’un nom rendra désormais le bulletin nul, renforçant la lisibilité et la cohérence des listes proposées aux électeurs. Les candidatures individuelles disparaissent au profit de listes complètes. Toutefois, pour tenir compte des difficultés de recrutement dans certains villages, la loi prévoit une tolérance : les listes pourront comporter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre total de sièges à pourvoir. Une souplesse réservée aux communes de moins de 1 000 habitants.
Crise de l’engagement
Au-delà de la parité, la réforme répond aussi à un enjeu démocratique : le recul du nombre de candidats et l’augmentation des démissions en cours de mandat dans les zones rurales. Le scrutin de liste est pensé comme un levier de cohésion, permettant de constituer des équipes municipales plus stables et plus représentatives. L’objectif affiché est de redonner de la visibilité au rôle du conseil municipal et de renforcer sa capacité d’action dans les petites communes.
V.G.
Nous avons le plaisir de vous relayer cet article sur la formation des élus. Se former est une nécessité pour exercer pleinement ses responsabilités et répondre aux défis de l’action publique. C’est dans cet esprit que formation-des-elus.cdcl.fr a été créé : une association fondée et gérée par des élus, dédiée à l’accompagnement et au développement des compétences des représentants locaux. Grâce à des formations animées par des experts reconnus, nous apportons aux élus des outils concrets et adaptés à leurs missions, afin de renforcer l’efficacité et la qualité du service public.