Après les retouches de l’Assemblée au texte adopté au Sénat, les deux chambres vont désormais devoir s’entendre sur une version commune. L’une des mesures phares est l’alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers.
Allongement des délais de prescription
Une « surenchère pénale » inutile, a protesté LFI, seul groupe à voter contre le texte. Tous les autres groupes politiques ont apporté leur soutien, y compris le RN, malgré sa « déception » face à des sanctions jugées insuffisantes. Le texte crée aussi une peine de travail d’intérêt général en cas d’injures publiques contre des personnes dépositaires de l’autorité publique, et les élus locaux, une mesure étendue par les députés aux outrages et à la diffamation. Une circonstance aggravante a été prévue pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif.
Malgré des critiques, les députés ont aussi validé l’allongement, de trois mois à un an, des délais de prescription en cas d’injures et de diffamation publique quand elles visent un élu ou un candidat à un mandat. Ces délits sont prévus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des députés ont, comme le gouvernement, exprimé leurs réticences à toucher à ce texte emblématique pour ces seuls cas. Les élus « sont bien plus largement exposés » que les particuliers, a défendu Violette Spillebout, soulignant que la prescription étendue à un an existait déjà pour des particuliers injuriés ou diffamés « en raison de leur origine, de leur religion ou de leur genre ».
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